La justice vaudoise a mené de front réformes et activité quotidienne
Communiqué de presse
Publié le 06 avril 2011
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Bilan de l'activité judiciaire en 2010
Pour l'Ordre judiciaire vaudois, l'année 2010 a surtout été marquée par la mise en oeuvre des nouveaux codes de procédure pénale et civile suisses. Grâce à l'engagement de tous, ces réformes ont été menées à bien dans les délais prévus et la justice vaudoise était prête, le 1er janvier 2011, à faire face à ses nouvelles missions. Sur le plan juridictionnel, l'activité a présenté une certaine stabilité, à l'exception notable des causes en matière pécuniaire.
En 2010, davantage encore que les années précédentes, la justice a dû mener de front réformes et activité quotidienne. L'année écoulée a surtout été marquée par l'important travail que magistrats et collaborateurs ont fourni afin de préparer l'entrée en vigueur,
le 1er janvier 2011, des nouveaux codes de procédure civile et pénale suisses (programme de réformes judiciaires Codex). Grâce aux efforts soutenus de tous, cette mise en oeuvre a pu être menée à bien dans les délais prévus. L'entrée en vigueur des nouvelles procédures n'est toutefois qu'une étape. Il s'agira maintenant de consolider ce qui a été mis en place et d'adapter ce qui doit encore l'être.
Ces réformes ont induit la création de nouvelles autorités judiciaires et ont entraîné la disparition de l'institution du juge d'instruction. Ces travaux ont aussi impliqué un effort de formation important, l'engagement de nouveaux magistrats et collaborateurs, la création de nombreux processus et outils de travail, ainsi que des travaux de transformation des bâtiments.
L'activité juridictionnelle, quant à elle, présente une certaine stabilité en matière pénale. Le nombre d'enquêtes nominatives ouvertes en 2010 a diminué de 2%. Le nombre de causes introduites devant le Tribunal des mineurs, après avoir diminué en 2009, a augmenté de 8.5%. En matière civile, il existe en revanche une augmentation sensible des causes pécuniaires devant pratiquement toutes les juridictions : justices de paix (+ 3.7%), tribunaux d'arrondissement (+ 10%) et Cour civile du Tribunal cantonal (+ 15%). Si cette tendance devait se poursuivre, des problèmes de surcharge pourraient se poser, ce d'autant plus que la nouvelle procédure civile suisse tend à se révéler plus complexe que la procédure vaudoise. Les offices des poursuites ont, pour leur part, vu le nombre de poursuites engagées passer de 326'493 à 372'648, ce qui représente ici également une augmentation de la charge de travail très importante. L'Office cantonal du registre ducommerce enregistre un nouveau record avec 22'261 inscriptions, contre 21'942 en 2009 et 17'738 en 2008.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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