La justice vaudoise se prépare à faire face à des réformes d'envergure
Communiqué de presse
Publié le 17 mars 2010
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Activité judiciaire en 2009, le défi de 2011
Alors que l'activité juridictionnelle présente une certaine stabilité, l'Ordre judiciaire vaudois est tourné vers le 1er janvier 2011. Avec l'entrée en vigueur des nouvelles procédures civile et pénale fédérales, la justice vaudoise changera de visage. Elle sera prête à faire face à ses nouvelles missions. Le Tribunal cantonal craint toutefois de ne pas pouvoir disposer des effectifs nécessaires.
En 2009 davantage encore que les années précédentes, la justice a dû mener de front réformes et activité quotidienne. Plusieurs réorganisations ont ainsi abouti, notamment la création, au sein du Tribunal cantonal, d'une nouvelle Cour des assurances sociales, ainsi que l'adaptation des offices des faillites et des poursuites au nouveau découpage territorial.
Les réformes sont toutefois loin d'être achevées, puisque ce ne sont pas moins de deux changements fondamentaux qui sont attendus. Les nouvelles procédures civile et pénale suisses entreront en vigueur le 1er janvier 2011. Les travaux de mise en oeuvre sont en cours.
L'Ordre judiciaire vaudois sera prêt. Etre prêt signifie toutefois que les moyens nécessaires, en termes de personnel et d'infrastructures notamment, lui soient accordés. Le Tribunal cantonal ne peut que manifester son inquiétude face au risque que le Conseil d'Etat n'autorise pas la mise au concours, dans les délais prévus, des postes figurant dans les projets adoptés par le Grand Conseil.
Les effectifs et les moyens prévus pour ces deux réformes sont indispensables. La justice ne pourra pas faire face à ses nouvelles missions sans disposer des moyens nécessaires, sous peine d'engorger l'ensemble d'un système déjà aux limites de ses capacités.
L'activité juridictionnelle, quant à elle, présente une certaine stabilité en 2009. En matière pénale, le nombre d'enquêtes ouvertes n'a augmenté que de 2.4%. Les affaires introduites devant le Tribunal des mineurs ont baissé de 3.3%. En matière civile, les affaires pécuniaires ouvertes devant les différents tribunaux ont fortement augmenté. Le registre du commerce a vu le nombre de demandes d'inscriptions passer de 17'738 en 2008 à 21'942 en 2009. Enfin, le nombre de faillites introduites a légèrement augmenté, alors que celui des poursuites a diminué.
Le rapport annuel de l'Ordre judiciaire vaudois 2009 est publié sur le site internet www.vd.ch/ojv
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