La Loi sur l'égalité peut dorénavant être consultée sur Internet
Communiqué de presse
Publié le 24 juin 2003
Partenaire(s)
Dans le but de mieux faire connaître la Loi sur l'égalité et les effets qu'elle a déjà produits, la Conférence latine des déléguées à l'égalité - qui regroupe les Bureaux romands et tessinois de l'égalité - a créé le site internet www.leg.ch. Ce projet a été réalisé grâce aux aides financières allouées par la Confédération.
Le nouveau site met à la disposition de toute personne amenée à utiliser la Loi fédérale sur l'égalité (LEg), un recueil d'arrêts en français rendus par les tribunaux cantonaux et par le Tribunal fédéral. Après un examen minutieux de l'ensemble de la jurisprudence, seuls les arrêts les plus pertinents ont été retenus puis résumés de manière claire et accessible.
Cette source d'information s'avère précieuse pour toute personne devant intervenir dans une situation de discrimination professionnelle (en priorité les magistrat-e-s, les avocat-e-s, les secrétaires syndicaux et patronaux, les responsables des ressources humaines, etc.) et est également aisément accessible aux justiciables.
La loi sur l'égalité représente une avancée décisive dans la concrétisation de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes dans la vie professionnelle. Toutefois, ses dispositions et ses retombées sont encore peu connues, d'où la concrétisation de ce projet.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Véronique Pedrazzini, juriste, Bureau de l'égalité du canton de Vaud, 021 316 62 91