La négociation a été menée à chef après des débats nourris

Après une 1ère étape de négociations qui avait abouti, en septembre 2002, à la mise en ?uvre de l'accord dit " du 10 avril 2001 " prévoyant des mesures spécifiques pour les enseignants (3 jours de vacances scolaires supplémentaires à Pâques, décharges en fin de carrière et congés sabbatiques), en compensation de l'élévation de la cotisation à la caisse de pensions et de l'étalement des augmentations annuelles, une deuxième étape de négociations, impliquant l'ensemble des associations et des syndicats faîtiers, vient de s'achever.

Cette 2e étape, également conduite au nom du Conseil d'Etat par Mme Anne-Catherine Lyon et par M. Pascal Broulis, a porté notamment sur les points suivants : les modalités d'engagement et d'emploi des maîtres ; le temps de travail des enseignants ; l'entretien d'appréciation et le dossier personnel ; la formation continue et sa répartition sur le temps de travail ainsi que la question des congés de maternité et des congés non payés.

Ouverts et constructifs, les débats ont porté sur l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires qui devront être introduites pour permettre une application de la loi sur le personnel au secteur de l'enseignement. Les résultats de ces négociations se traduiront par conséquent par des modifications légales soumises au Grand Conseil lors du premier trimestre 2003 et des modifications réglementaires relevant de la compétence du Conseil d'Etat.

Certaines divergences subsistent et des thèmes doivent encore être explorés. Des négociations sectorielles sont ainsi prévues l'an prochain, portant notamment sur le règlement des commissions du personnel ainsi que sur les jours de travail pris sur les vacances pour les maîtres des gymnases et des écoles de la formation professionnelle. De même, les questions du cahier des charges et du statut horaire des enseignants devront être étudiées en réponse à la motion du député Dyens et au postulat du député Rapaz. Enfin, il s'agira de définir les conditions d'équivalence des anciens brevets en regard des nouveaux diplômes délivrés par la Haute école pédagogique (HEP) ainsi que les modalités d'accès à la formation complémentaire conduisant au certificat de maîtrise professionnelle introduite par la loi sur la HEP.

En dépit de ces divergences, il est à noter que les différents partenaires se sont déclarés globalement satisfaits de cette phase de négociations.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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