La Plateforme Canton-communes termine ses travaux
Communiqué de presse
Publié le 10 septembre 2009
Partenaire(s)
Loi sur les écoles de musique
Arrivée au terme de ses travaux sur le projet de loi sur les écoles de musique (LEM), la Plateforme Canton-communes a transmis le résultat de son travail à l'Union des communes vaudoises (UCV) et à l'Association des communes vaudoises (AdCV), pour information et avis. Dans le même temps, un exposé des motifs et projet de loi est soumis selon la procédure habituelle au Conseil d'Etat.
Au terme de six séances plénières et de six séances de groupes techniques initiées en automne 2008, la Plateforme Canton-communes a terminé le 3 septembre 2009 ses travaux sur le projet de loi sur les écoles de musique (LEM).
La délégation du Conseil d'Etat (Philippe Leuba, DINT, président, Anne-Catherine Lyon DFJC et Jean-Claude Mermoud DEC), et celles des deux associations faîtières des communes (Union des communes vaudoises et Association des Communes vaudoises), ont arrêté une série de principes concernant le financement de l'enseignement dispensé aux enfants et aux jeunes du canton dans des écoles de musique reconnues.
Comme demandé par la motion Jean-Yves Pidoux et consorts, de même que par diverses interventions parlementaires, ce projet doit permettre une structuration des études de musique à visée non professionnelle. A terme, il vise également la mise à niveau des conditions de travail des enseignants et l'harmonisation des écolages sur le plan cantonal, tout en veillant à maintenir un accès à cet enseignement pour l'ensemble de la population. Ce processus implique une augmentation des montants financiers consacrés à ce type d'enseignement, dont le coût actuel est de 29,5 millions de francs et qui, pour l'ensemble de l'enseignement actuellement proposé, passerait à 37,37 millions de francs.
La Plateforme a précisé le cercle des bénéficiaires et a prévu un financement paritaire Etat, communes et familles, hors dons, legs ou autres contributions. A terme, chacun des partenaires (Etat, communes et parents) financera chaque année 12,456 millions de francs, le montant à charge des communes étant réparti entre elles en tenant compte du nombre de leurs habitants et du nombre d'inscriptions à des cours (à terme à 9,16 francs par habitant, et 432 francs par inscription). L'augmentation de la part de l'Etat sera financée conformément aux dispositions usuelles en matière financière et budgétaire.
Un déploiement progressif du dispositif sur une période transitoire de cinq ans à partir de l'entrée en vigueur de la loi est prévu.
Ces éléments sont maintenant transmis par la Plateforme à l'UCV et à l'AdCV pour information à leurs membres et avis. Parallèlement, l'exposé des motifs et projet de loi est remis au Conseil d'Etat conformément à la procédure usuelle.
Le document reprenant la synthèse des principes arrêtés par la Plateforme Canton-communes est disponible à l'adresse www.vd.ch/fr/themes/culture/formations-artistiques/loi-sur-les-ecoles-de-musique/.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Philippe Leuba, conseiller d'Etat, Chef du DINT, président de la Plateforme Canton-Communes - Anne-Catherine Lyon, conseillère d'Etat, cheffe du DFJC, 021 316 30 01