La qualité des prestations des écoles spécialisées est maintenue
Communiqué de presse
Publié le 01 juillet 2004
Partenaire(s)
Financement des institutions subventionnées par le SESAF
Dans le cadre du programme d'allégement budgétaire 2003, l'Office fédéral des assurances sociales a diminué de manière importante sa subvention aux écoles d'enseignement spécialisé. Ces diminutions ont eu pour conséquence que le budget 2004 ne permettait pas de répondre à toutes les demandes des institutions. En négociant avec ses partenaires, le Service de l'enseignement spécialisé et d'appui à la formation (SESAF) a trouvé des solutions garantissant le maintien et la qualité des prestations.
Dans le cadre de l'élaboration du budget 2004, le Service de l'enseignement spécialisé et d'appui à la formation avait augmenté le budget aux institutions de 47 à 49 millions de francs, mais il subsistait néanmoins un écart de 10,2 millions de francs entre les demandes de subvention des écoles et le montant global alloué par le Grand Conseil. Cette différence s'expliquait de différentes manières : une diminution importante (3,2 millions de francs) de la subvention de l'Office fédéral des assurances sociales, un resserrement du financement de l'Assurance invalidité et une augmentation du nombre d'élèves non reconnus par cette même assurance.
Soucieux de maintenir et garantir des prestations de qualité, le SESAF a entamé des négociations avec les 58 écoles d'enseignement spécialisé concernées (écoles privées reconnues d'utilité publique) afin de trouver les meilleures solutions possibles.
Ces négociations sont arrivées à leur terme et ont apporté grâce au dialogue et la concertation des solutions qui permettent de libérer le montant total demandé par 32 écoles sur 58. S'agissant des 26 autres écoles, les économies réalisées se répartissent de la manière suivante :
- 2 mio : en modifiant le taux d'encadrement pour deux catégories d'élèves, 14,5 postes (sur 865 postes répartis entre 58 structures) seront supprimés. Etalées jusqu'en août 2005, ces suppressions de postes se feront sur la base des départs naturels ;
- 1,3 mio : diminution de l'enveloppe des charges (intérêt bancaire, charges immobilières) ;
- 1,9 mio : diminution de la masse salariale suite à des mutations au sein des institutions.
D'autre part, le DFJ a renégocié pour un montant de 1,9 million les prestations individuelles de l'assurance-invalidité et des subventions de l'Office fédéral des assurances sociales.
Le DFJ remercie les institutions et leurs collaborateurs des efforts importants consentis puisque les mesures adoptées permettent de ramener l'écart budgétaire à 3,1 millions tout en maintenant et en garantissant des prestations de qualité. Cette somme a fait l'objet d'une demande de crédit supplémentaire acceptée par le Conseil d'Etat.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Anne-Catherine Lyon, cheffe du DFJ, rue de la Barre 8, 1014 Lausanne, 021 316 30 06 Jean-Jacques Allisson, chef du SESAF, Bâtiment administratif de la Pontaise, 1014 Lausanne, 021 316 54 01