La rationalisation se fera de manière pragmatique
Communiqué de presse
Publié le 11 décembre 1997
Partenaire(s)
Organisation territoriale de l'administration
Le Conseil d'Etat renonce pour l'instant à imposer un schéma directeur de l'implantation territoriale de son administration. L'objectif de modernisation et de rationalisation de la démarche connue sous le nom d'Orgaterr n'est pas abandonné pour autant; il sera atteint en adoptant une approche plus pragmatique : opérations pilotes et recherche de concentrations ou de regroupements de cas en cas. L'établissement d'un schéma directeur est différé et se fera en lien avec deux autres projets de modernisation de l'Etat, la révision de la Constitution et la répartition des tâches entre l'Etat et les communes.
Les principes et le schéma directeur d'Orgaterr retenus par le Conseil d'Etat ont été présentés aux régions au début 1997. Le projet consistait à regrouper les offices à caractère économique (commissions d'impôts et recettes de district, offices des poursuites et faillites, registres fonciers et du commerce) dans cinq centres. Ceux-ci étaient situés dans les cinq bassins proposés par le Service de l'aménagement du territoire pour la régionalisation. Ces regroupements pouvaient se faire en une ou deux étapes. On renonçait à concentrer les bureaux relevant des domaines de la santé et du social qui doivent rester proches de la population, ainsi que ceux du domaine territorial (voyers des routes, arrondissements forestiers, etc.) qu'il serait inopportun de réunir. Ces mesures atteignaient la cible d'économie de 4,5 millions de francs.
Ces propositions ont suscité de vives réactions dans le canton. Conscient qu'Orgaterr ne pourra pas se réaliser contre l'avis des régions, le gouvernement a renoncé à imposer son schéma directeur. Cependant, les efforts de rationalisation et de modernisation vont se poursuivre dans deux régions pilotes. Il s'agit de la région Rolle-Aubonne qui va rechercher tous les regroupements possibles et de celle réunissant les districts d'Aigle, de Vevey et du Pays-d'Enhaut où une opération pilote sera lancée. Tous les autres projets ponctuels de regroupement d'offices ou de création de centres de compétence technique seront favorisés. En outre, une étude sera conduite sur l'administration du futur, plus accessible grâce aux ressources de l'informatique et des télécommunications.
Aux yeux du Conseil d'Etat, un schéma directeur de l'organisation territoriale du canton demeure indispensable. Au vu de ses aspects politiques et institutionnels, ce schéma devra découler des travaux sur la nouvelle Constitution vaudoise et de ceux sur la répartition des tâches entre l'Etat et les communes.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- M. Jean-Luc Perret, Secrétaire général du Département des travaux publics, de l'aménagement et des transports, ( 021 / 316 70 03