La réforme du statut de la fonction publique sera soumise au Grand Conseil en automne 2000
Communiqué de presse
Publié le 12 juillet 2000
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Le projet de nouvelle loi sur le personnel de l'Etat de Vaud sera soumis au Grand Conseil en automne prochain. Ce délai permettra notamment d'organiser des auditions auprès de tous les partis politiques représentés au Grand Conseil.
Les travaux liés à l'élaboration de la nouvelle loi sur le personnel de l'Etat et les modifications de la loi sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud avancent à un rythme soutenu. Ils matérialiseront l'accord signé entre le Conseil d'Etat et la Fédération des sociétés de fonctionnaires (FSF), approuvé par la majorité des collaborateurs de l'Etat lors de la consultation organisée ce printemps.
Avant le passage de ces textes devant le Grand Conseil, le Conseil d'Etat a décidé d'organiser des séances d'auditions, qui permettront aux partis politiques de faire connaître leurs considérations.
L'entrée en vigueur de la nouvelle loi aura lieu après la votation populaire obligatoire du 4 mars 2001. Le peuple doit en effet se prononcer sur une modification de la constitution cantonale abolissant la nomination. En cas de vote favorable, les nouvelles dispositions entreront en vigueur dès le 1er juillet 2001.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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- Charles Favre, chef du Département des finances, 021/ 316 20 09 Frédéric Daler, chef du Service du personnel, 021/ 316 19 19