La santé financière des communes en 2003
Communiqué de presse
Publié le 09 novembre 2004
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Comme il l'a annoncé dans son programme de législature, le Conseil d'Etat suit attentivement l'évolution de la santé financière des communes. En 2003, leur degré d'autofinancement et le produit de leurs impôts ont diminué tandis que leurs excédents de charges et leur endettement ont augmenté. Au regard des résultats globaux obtenus, l'autorité de surveillance qualifie la situation générale des finances communales de simplement "stable" en 2003. Elle l'avait évaluée "bonne" en 2002.
Sur le plan des indicateurs financiers, les résultats obtenus par les communes vaudoises pour l'exercice 2003 sont à la limite du suffisant. Le degré d'autofinancement passe de 64,2% à 44,6% (de 98,4% à 66,1% sans la Ville de Lausanne). La part des revenus affectée au financement des investissements nouveaux diminue ainsi et pousse à l'accroissement de l'endettement. En 2003, la marge brute d'autofinancement globale de près de 200 millions a diminué de 30% par rapport à 2002. Sur un total de charges de 3,5 milliards, le résultat final des comptes communaux 2003 se solde par un excédent de charges de 147,6 millions, soit près du double de l'année précédente.
Pour la deuxième année consécutive, l'endettement net des communes a augmenté, de 10,4% en 2003. L'endettement brut par habitant atteint 8776 francs, soit une hausse de 3,3% par rapport à 2002. La dette publique communale avoisine désormais les 5,6 milliards. En 2003 les communes ont profité de taux d'intérêt historiquement bas en réduisant leurs coûts moyens sur la dette brute à 3,2% (contre 3,6% en 2002). Ainsi les intérêts passifs par tête sont passés de 375 francs en 1995 à 286 en 2003.
Après avoir contenu durant les deux dernières années les dépenses d'investissement nettes au même niveau, un rattrapage s'est effectué en 2003, particulièrement sur des investissements lourds tels que les bâtiments et les constructions, se traduisant par une hausse des dépenses de 12%, sans tenir compte de la Ville de Lausanne.
Comme en 2002, les communes ont dû freiner leurs charges courantes directes (salaires, achats de biens et services, intérêts passifs) pour contenir une forte hausse de leurs charges indirectes, constituées des participations et subventions aux collectivités publiques (Canton et communes) et privées.
Pour la première fois depuis 1994, et faisant suite à une faible conjoncture ainsi qu'au passage de la taxation au système postnumerando, le produit des impôts structurels et conjoncturels a diminué de 35,57 millions, soit une baisse de 1,73%. Les communes vaudoises ont notamment subi une diminution des impôts aléatoires de 23,3%. Quant à la bascule des points d'impôts entre communes et canton, elle est intervenue le 1er janvier 2004 et n'a pas eu d'effet sur les comptes 2003.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DIRE, Fabrice Weber, chef de division SJIC, responsable des finances communales, 021 316 45 48 www.dire.vd.ch