La votation du 7 mars 2010 à Montreux est annulée
Communiqué de presse
Publié le 02 février 2010
Partenaire(s)
Affaire Doriot
Dans un arrêt rendu le 1er février, la Cour constitutionnelle du canton de Vaud a admis le recours de Jean-Claude Doriot contre l'arrêté de convocation du Conseil d'Etat du 4 novembre dernier. Par conséquent, la votation du 7 mars prochain qui devait permettre aux électeurs montreusiens de se prononcer sur la révocation du municipal est annulée.
Le 4 novembre dernier, à la suite d'une demande de la Municipalité de Montreux et après audition des parties, le Conseil d'Etat adoptait un arrêté de convocation du corps électoral de la commune de Montreux afin de lui soumettre la question de la révocation de M. Jean-Claude Doriot, Conseiller municipal, renvoyé au Tribunal correctionnel pour corruption passive et acceptation d'un avantage.
M. Doriot avait recouru auprès de la Cour constitutionnelle du canton de Vaud contre cette décision. Dans un arrêt daté du 1er février, la Cour constitutionnelle a admis le recours de M. Doriot. Par voie de conséquence, la votation du 7 mars est annulée.
Le Conseil d'Etat vaudois prend acte de cette décision de justice. Les considérants de l'arrêt de la Cour constitutionnelle n'étant pas encore communiqués aux parties, le Conseil d'Etat n'est pas en mesure de commenter cette décision.
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