L'ACI se calque sur les districts et poursuit sa modernisation
Communiqué de presse
Publié le 30 avril 2009
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Pour poursuivre l'adaptation de l'Administration cantonale des impôts (ACI) au nouveau découpage territorial (10 districts) tout en maintenant un lien de proximité indispensable avec les 370'000 contribuables domiciliés dans le canton, le Conseil d'Etat a décidé le renforcement de centres de compétence régionaux.
Taxation annuelle, automatisation et procédures de travail simplifiées sont les ingrédients - avec la formation spécifique de taxateurs - de cette réorganisation des forces. La modernisation de l'outil informatique à disposition de l'ACI permet l'automatisation totale ou partielle de la taxation (plus de 30% des taxations peuvent être effectuées par les cybertaxateurs oeuvrant au Centre d'enregistrement des déclarations d'impôt [CEDI] à Yverdon). Parallèlement, quelque 160 taxateurs se sont formés sous l'égide de la Conférence suisse des impôts (CSI). Cette formation reconnue et certifiée se poursuit et permettra, à terme, un soutien technique régional complet.
En 2010 les bureaux d'Oron, Avenches et Cossonay seront regroupés vers les chefs lieux des districts de Lavaux-Oron, Broye-Vully et Morges puis, en 2014, le bureau de Grandson rejoindra Yverdon-les-Bains. En effet, ces offices ont largement perdu de leur substance par le basculement des contribuables vers les offices des nouveaux districts. Cossonay par exemple, dont le district a éclaté, passe de 11'000 à moins de 6000 contribuables.
Ainsi, avec la centrale lausannoise de la route de Berne et l'Office des personnes morales, 16 lieux resteront à disposition de la clientèle (19 aujourd'hui), les entités de Château d'Oex et de la Vallée comprises.
Ce réaménagement permet une meilleure visibilité pour le contribuable, à l'instar de ce qui s'est fait pour le Registre foncier, et donne les moyens à l'ACI de poursuivre sa démarche de modernisation avec les centres de compétences régionaux et le renforcement de son centre de cybertaxation. Ceci permettra d'activer le traitement des dossiers simples au CEDI et de concentrer les efforts des fiscalistes sur les dossiers complexes, regroupés par région, demandant un niveau de formation élevé.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DFIRE, Pascal Broulis, conseiller d'Etat, 021 316 20 00 - Philippe Maillard, chef de l'ACI, 021 316 20 95