Lacunes à combler pour gérer de tels événements
Communiqué de presse
Publié le 30 octobre 2003
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Bilan vaudois après le Sommet d'Evian
Si le canton de Vaud peut tirer un bilan positif des missions que lui a confié la Confédération dans le cadre du Sommet d'Evian, les autorités concernées relèvent que des améliorations doivent être apportées, notamment dans les procédures et les bases légales nécessaires pour la gestion d'un tel événement. Elles proposent à la délégation aux affaires de sécurité du Conseil fédéral des pistes de réflexion afin d'anticiper de futurs événements comme l'Eurofoot 2008 par exemple.
Dans l'immédiat, les cantons concernés vont solliciter de la Confédération le remboursement des indemnités pour les commerçants lésés.
Le canton de Vaud a rempli les missions qui lui ont été confiées par la Confédération dans le cadre du Sommet d'Evian du 28 mai au 3 juin dernier. Les délégations officielles n'ont à aucun moment subi une quelconque menace ni aucune perturbation dans leurs déplacements. Le droit à l'expression démocratique a été respecté, malgré certains débordements le 1er juin et leurs conséquences pour les commerçants.
Ce Sommet a permis de mettre à jour certaines lacunes dans l'organisation, les procédures et les bases légales nécessaires à la gestion d'un événement qui a impliqué plusieurs niveaux de coordination nationaux et internationaux : par exemple, l'inexistence d'un budget prévisionnel et de mise à disposition de fonds nécessaires aux cantons, l'absence de réserve policière en Suisse et le manque d'effectifs dans les corps de police, l'engagement de la Confédération sans consultation préalable des cantons concernés et sans base légale ou administrative pour assumer les conséquences notamment financières.
Dans la perspective des événements d'envergure à venir, les procédures, organisation et structures devraient évoluer. Les autorités impliquées dans la gestion de ce Sommet côté suisse proposent à la Confédération de créer un poste de délégué du Conseil fédéral pour la sécurité lors d'événements exceptionnels. La Confédération et les cantons devraient engager une réflexion sur les bases légales et les procédures administratives indispensables pour organiser de tels événements.
Dans un premier temps, la délégation intercantonale rencontrera la délégation aux affaires de sécurité du Conseil fédéral afin d'obtenir le paiement des heures supplémentaires effectuées par les policiers ainsi que les indemnités pour les commerçants pour les pertes de gain et les dommages collatéraux. En l'absence de base légale, le canton de Vaud ne peut en effet pas verser directement d'indemnité aux commerçants.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Jean-Claude Mermoud, Chef du DSE, 021 316 45 00 Eric Lehmann, Commandant de la Police cantonale vaudoise, 021 644 80 00