L'administration cantonale des impôts décentralise et se modernise
Communiqué de presse
Publié le 04 décembre 2003
Partenaire(s)
Inauguration de l'OIPM et du CEDI à Yverdon-les-Bains
Les nouveaux locaux de l'Office d'impôt des personnes morales (OIPM) et du Centre d'enregistrement des déclarations d'impôts (CEDI) ont été inaugurés aujourd'hui à Yverdon-les-Bains. Ces locaux participent d'une double démarche : la décentralisation des services de l'administration cantonale et la modernisation de l'administration fiscale.
L'inauguration s'est déroulée cet après-midi en présence du chef du Département des finances, Pascal Broulis, du syndic d'Yverdon-les-Bains, Rémy Jaquier, et du chef de l'Administration cantonale des impôts, Philippe Maillard.
L'Office d'impôt des personnes morales emploie une quarantaine de collaborateurs et traite plus de 23'000 dossiers fiscaux par année (sociétés, fondations, associations). Sa localisation à Yverdon-les-Bains permet de l'affirmer comme entité autonome et indépendante : autorité de première instance, elle est ainsi séparée de l'autorité de recours (l'Administration centrale de l'ACI). Cette nouvelle localisation permet aussi de dissocier la taxation des personnes morales (effectuée par l'OIPM) de l'estimation des titres non cotés (effectuée par l'administration centrale de l'ACI).
La création du Centre d'enregistrement des déclarations d'impôts (CEDI) est directement liée à l'introduction dès janvier 2004 d'un nouveau formulaire de déclaration d'impôt correspondant à la taxation annuelle ainsi qu'à la mise à disposition d'un logiciel (VaudTax) permettant de remplir sa déclaration par ordinateur. Comprenant entre 12 et 30 collaborateurs selon les périodes, le CEDI sera chargé de réceptionner les déclarations, d'en effectuer la saisie électronique puis de les réexpédier dans les différents offices d'impôt de district. Cette modernisation passe par des investissements informatiques de 1,8 millions de francs, dont deux scanners haute technologie. Elle permettra d'assurer l'annualisation de la taxation des personnes physiques sans doubler le nombre de collaborateurs.
Avec l'OPIM et le CEDI, ce sont entre 40 et 70 emplois qui échoient à Yverdon-les-Bains, renforçant cette ville comme pôle principal du Nord Vaudois.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Pascal Broulis, chef du Département des finances (021/316 20 01) ; Philippe Maillard, chef de l'ACI (021/316 20 42).