L'administration des impôts modernise ses structures
Communiqué de presse
Publié le 01 juillet 1999
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En séance du 30 juin dernier, le Conseil d'Etat a adopté le projet d'organisation de l'Administration cantonale des impôts (ACI) présenté sous l'enseigne d' " Harmonie 2006 ". Il s'agit d'une vision stratégique fixant l'organisation du service pour les 7 années à venir. Divisée en trois étapes, cette réorganisation est aujourd'hui bien engagée par l'élaboration de plans directeurs organisationnel, informatique et financier ainsi que par l'octroi, par le Conseil d'Etat, de 19 postes supplémentair
A son arrivée en janvier dernier, le nouveau Chef de l'ACI, M. Jean-Marie Brandt, s'est vu confier la mission de procéder à un état des lieux sur le fonctionnement et l'organisation du service. De cette analyse interne devaient naître des propositions organisationnelles immédiates pour pallier les problèmes et lacunes urgents, ainsi qu'un projet fixant les orientations stratégiques de la réorganisation du service.
Inscrites dans la première étape (1999-2000) du projet " Harmonie 2006 ", les mesures urgentes sont centrées sur la stratégie organisationnelle ainsi que sur les fonctions informatique et financière du service. Au cours de cette phase, l'ACI instaurera une direction collégiale forte et développera notamment un système comptable unifié avec un contrôle de gestion et une fonction d'audit pour l'ensemble du canton. L'amélioration de la gestion des actes de défaut de biens sera traitée en priorité.
Le Conseil d'Etat a, par ailleurs, accordé 19 postes supplémentaires au budget 1999 pour renforcer la taxation et son contrôle (8 postes), le traitement du contentieux (3 postes), la section juridique (3 postes) ainsi que la section des ressources humaines (1 poste). La direction de l'ACI sera renforcée par un état-major et une cellule " enjeux stratégiques " chargée de concevoir et piloter le changement (4 postes). Pour remplir ces fonctions stratégiques, l'ACI pourra puiser dans ses ressources internes et bénéficier ainsi de l'expérience acquise dans les différents pôles du service. En six mois, le crédit supplémentaire de 1,3 million de francs ainsi engagé sera totalement compensé par l'augmentation des revenus issus de l'activité des nouveaux collaborateurs (1,4 million de francs). Dès le budget 2000, cette opération permettra d'enregistrer quelque 8,6 millions de recettes annuelles supplémentaires.
La deuxième étape du projet (2000-2001) prévoit notamment la mise en ?uvre de la nouvelle organisation territoriale ainsi que la réalisation de l'harmonisationfiscale. Dans ce cadre, de nouvelles propositions seront soumises au Conseil d'Etat.
Enfin, la dernière étape (2001-2006) sera une période de consolidation des mesures prises précédemment et d'amélioration de l'accueil et du conseil aux contribuables. L'ACI se positionnera progressivement comme une administration au service du client. Le passage à la taxation annuelle, objectif prioritaire de cette troisième étape, permettra à l'ACI de se rapprocher du contribuable et ainsi de regagner peu à peu sa confiance. Cette troisième étape fera l'objet de nouvelles propositions au Conseil d'Etat.
Ce projet de réorganisation donne une première réponse aux remarques formulées par le Contrôle cantonal des finances dans le cadre de la révision des comptes 1998 (gestion des actes de défaut de biens) ainsi qu'aux demandes de la Table ronde qui prévoyait d'augmenter l'efficacité de l'ACI et d'enregistrer ainsi des recettes supplémentaires (fr. 5 millions en 2000 et fr. 7 millions en 2001).
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- M. Charles Favre, Chef du Département des finances, tél. 021/316.20.01 M. Jean-Marie Brandt, Chef de l?Administration cantonale des impôts, tél. 021/316.20.42