Lancement d'une troisième initiative contre le droit de vote des étrangers
Communiqué de presse
Publié le 29 novembre 2004
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Après avoir déjà échoué deux fois, un comité lance une nouvelle initiative contre le droit de vote et d'éligibilité des étrangers sur le plan communal, en vigueur depuis le 1er janvier de cette année.
Pour la troisième fois, une initiative contre le droit de vote des étrangers vient d'être lancée. Selon le contrôle de conformité effectué par le Service de justice, de l'intérieur et des cultes, cette demande d'initiative remplit les conditions formelles prévues par la loi. Le comité qui l'a déposée devra rassembler 12 000 signatures d'ici au 30 mars 2005 pour la faire aboutir et obtenir l'organisation d'une votation. Une première tentative a échoué à la fin de 2003, n'obtenant que 6865 signatures. Une seconde, déposée en mars 2004, n'a recueilli que 5'011 paraphes.
Le droit de vote et d'éligibilité des étrangers sur le plan communal est inscrit dans la nouvelle Constitution vaudoise. Quelque 80'000 étrangers en bénéficient depuis le 1er janvier 2004 et plusieurs d'entre eux ont déjà été élus dans des exécutifs ou des législatifs communaux.
Le dépôt dans un intervalle aussi rapproché de trois initiatives successives sur le même objet est une situation inédite dans le Canton de Vaud.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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