L'autorité cantonale de surveillance des fondations va être réorganisée
Communiqué de presse
Publié le 14 novembre 2001
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Suite à un rapport du CCF demandé par le Conseil d'Etat
Le Contrôle cantonal des finances a déposé son rapport en réponse à un mandat spécial portant sur l'organisation et le fonctionnement de l'autorité cantonale de surveillance des fondations, que le Conseil d'Etat lui avait attribué l'automne passé, sur proposition du DIRE. Des mesures viennent d'être décidées en vue d'améliorer la situation.
L'appréciation de la situation faite par le CCF et les recommandations que celui-ci formule en vue d'y remédier montrent que des mesures d'amélioration importantes doivent être prises rapidement pour permettre à l'autorité de surveillance des fondations de remplir de façon pleinement satisfaisante la mission légale qui lui est confiée.
Il apparaît, en effet, qu'en raison de la surcharge de travail et des méthodes en cours, l'autorité de surveillance des fondations n'est pas toujours en mesure d'intervenir suffisamment rapidement lorsque surviennent des problèmes dans une fondation. Le risque existe que certaines fondations et institutions de prévoyance professionnelle ne soient pas correctement suivies ou que les signaux d'alarme émanant de l'analyse des pièces remises ne soient pas correctement interprétés et suivis de mesures, notamment en raison des ressources humaines (nombre et formation). Dans ses conclusions, le CCF relève en revanche une indiscutable bonne volonté et un sens incontestable des responsabilités de la part des collaborateurs.
Suivant les recommandations du CCF, le Conseil d'Etat a décidé de la création immédiate d'un groupe de travail qui sera chargé d'étudier, de proposer et de mettre en ?uvre les mesures permettant de remédier aux carences constatées et améliorer le niveau de performance de l'autorité de surveillance des fondations. Le groupe rapportera d'ici la fin de l'année afin que la mise en ?uvre puisse débuter dès le début de l'an prochain.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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