Le Bureau du Grand Conseil rejette les recours de MM. Burdet et de Siebenthal

Le Grand Conseil est l'institution compétente, en vertu de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP), pour se prononcer sur les recours formés à la suite des élections au Grand Conseil et au Conseil d'Etat. En son sein, c'est au Bureau (formé du président Michel Renaud (soc), des deux vice-présidents, Bertrand Clot (udc) et Christiane Jaquet-Berger (pop), et de quatre scrutateurs, Jaqueline Bottlang-Pittet (pdc), Daniel Mange (rad), Philippe Paréaz (lib) et Eric Walther (vert)) qu'il incombe de se prononcer.

Le Bureau électoral cantonal a été prié de transmettre des éléments techniques. Sur la base des faits, le Bureau du Grand Conseil a notamment instruit les points suivants:

- l'égalité des suffrages, dans un certain nombre de communes des candidats hors parti lors du premier tour, qui s'explique par deux motifs: les cas d'égalité sont d'autant plus fréquents qu'il y a un seul siège à repourvoir d'une part, que le nombre de suffrages obtenus est bas d'autre part. En outre, le résultat identique enregistré à Lausanne est le fruit du hasard; il a été obtenu après dépouillement séparé par chacun des bureaux de quartier de la commune de Lausanne;

- la transparence des résultats, qui a été complète et immédiate, grâce notamment à la diffusion, en temps réel et sur internet, des résultats au fur et à mesure qu'ils étaient fournis par les communes;

- le fait que la candidature, au deuxième tour, de M. de Siebenthal, déposée le mardi 11 novembre 2003, a été déclarée recevable, ce qui ne permet dès lors pas à ce dernier d'invoquer des griefs sur ce point à l'appui de son recours;

- l'envoi tardif du matériel électoral, qui n'est avéré que dans la seule commune de l'Isle et n'a engendré qu'une très faible différence du taux de participation, de l'ordre de 3 %, entre cette commune et la moyenne cantonale; cela représente environ 20 électeurs, soit une très faible proportion en regard de l'écart enregistré entre les deux candidats du deuxième tour.

Les deux recourants n'ayant pas rendu vraisemblables les irrégularités qu'ils allèguent, le Bureau du Grand Conseil, par décisions rendues le 9 décembre 2003 (recours de M. Burdet à la suite du premier tour de l'élection complémentaire) et le 12 décembre 2003 (recours de M. de Siebenthal, à la suite du deuxième tour), a rejeté les recours.

Plus rien ne s'oppose donc à la prestation de serment de Monsieur le Conseiller d'Etat François Marthaler, qui a été portée à l'ordre du jour de la séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2003.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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• Michel Renaud, Président du Grand Conseil, 024 495 12 21