Le Bureau du Grand Conseil traite une requête concernant quatre juges au Tribunal administratif

Par courrier récemment adressé au Président du Grand Conseil, un avocat inscrit au barreau vaudois a dénoncé l'activité, à son avis insatisfaisante et préjudiciable, de quatre juges au Tribunal administratif. La requête comporte une demande d'ouverture d'enquête disciplinaire pour les faits dénoncés, qui portent sur des lenteurs excessives à rendre des décisions.

Le Bureau du Grand Conseil a pris connaissance de ce courrier et de ses annexes lors de sa séance de ce jour. En vertu de la législation sur le Tribunal administratif et sur le Tribunal cantonal, il appartient au Bureau du Grand Conseil de décider si, à la suite d'une dénonciation, une enquête doit être ouverte ou si tel n'est pas le cas.

Pour ce faire, le Bureau du Grand Conseil devra, d'une part, déterminer les éléments nécessaires et la procédure à suivre pour prendre sa décision et, d'autre part, obtenir des compléments d'informations.

Le Bureau du Grand Conseil ne communiquera aucune information complémentaire avant que ces éléments aient été déterminés. Il doit en effet prendre le temps nécessaire pour garantir qu'une procédure équitable et respectueuse des droits des parties soit suivie.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• Bertrand Clot, président du Grand Conseil, 021 881 42 84