Le bureau expérimental de médiation en matière d'administration judiciaire ouvrira ses portes le lundi 25 août 2003
Communiqué de presse
Publié le 13 juin 2003
Partenaire(s)
Le Tribunal cantonal et le Tribunal administratif du canton de Vaud ont désigné la médiatrice et le médiateur en matière d'administration judiciaire: Madame Catherine Masnata et Monsieur François de Rougemont occuperont conjointement ce poste.
Le but de l'expérience de médiation vise à favoriser la prévention et la résolution à l'amiable des conflits entre les autorités et offices judiciaires et les justiciables, à aider ces derniers dans leurs rapports avec les autorités et offices précités, à déceler les dysfonctionnements du service public en matière d'administration judiciaire et à proposer des améliorations dans ce domaine. L'activité de ce bureau est régie par l'arrêté du Conseil d'Etat du 8 janvier 2003 concernant la mise en activité à titre expérimental d'un bureau de médiation en matière d'administration judiciaire.
Madame Catherine Masnata, née en 1948, est titulaire d'une licence et d'un doctorat en droit, obtenu en 1982. Elle a travaillé en qualité de greffière au service de plusieurs tribunaux du canton. Elle est greffière-substitut, rattachée à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, depuis 1991. Elle est en outre formée à l'écoute et l'accompagnement (Méthode Rosen).
Monsieur François de Rougemont, né en 1945, est également licencié et docteur en droit. Titulaire du brevet d'avocat, il a exercé cette profession de 1981 à 1991. Il a ensuite été chef du Service de justice et législation jusqu'en 2000 avant de reprendre la pratique du barreau. Monsieur de Rougemont a de plus exercé des charges de magistrat judiciaire.
A une grande expérience en matière judiciaire et une connaissance profonde du fonctionnement des tribunaux, Madame Masnata et Monsieur de Rougemont allient des qualités humaines, particulièrement en matière d'écoute, de disponibilité et d'ouverture d'esprit. Ce sont autant d'atouts qui devraient contribuer au succès de la mise en activité du bureau.
L'ouverture du bureau aura lieu le lundi 25 août 2003 et fera, au préalable, l'objet d'une large information destinée à renseigner complètement et rapidement le justiciable que peut être chaque citoyen.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Eric Cottier, juge au tribunal cantonal, 021 316 15 55