Le Canton à la rencontre des communes

Le chef du Département de l'intérieur s'apprête à rencontrer les exécutifs des communes afin de leur exposer l'impact financier négatif qu'aura la RPT sur la collectivité vaudoise à partir du 1er janvier 2008 et l'accord intervenu le 22 août 2007 entre le Conseil d'Etat, l'UCV et l'AdCV pour la répartition de ces conséquences financières.

Avec l'appui de l'Union des communes vaudoises (UCV) et de l'Association de communes vaudoises (AdCV), ces séances auront lieu :

- le 19 septembre 2007 à Saint-Légier-La Chiésaz

- le 21 septembre 2007, à Prangins

- le 27 septembre, à Grandson

- le 28 septembre à Crissier

La Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les Cantons (RPT) coûtera en effet 158 millions de francs par an à la communauté vaudoise, soit, selon la législation en vigueur, 17 à l'Etat et 141 aux communes - à quoi s'ajoutent 283 millions de dépenses uniques.

La convention du 22 août 2007 prévoit que le Canton prendra à sa charge 55 millions par an, soit les 17 millions qui l'affectent directement plus 38 millions qui seront déduits de la facture sociale des communes, lesquelles verront ainsi leur surcroît de charges réduit de 141 à 103 millions. Après dix ans, ces 38 millions seront augmentés de 14,1 millions et la facture sociale des communes réduite d'autant. Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil un projet de décret allant dans ce sens.

Le Conseil d'Etat rappelle sa satisfaction non seulement d'avoir trouvé un accord avec les communes, mais aussi de l'esprit constructif et du souci partagé du bien de notre canton qui ont présidé aux négociations. Ces éléments permettent d'augurer d'un renouveau salutaire des relations entre les collectivités publiques cantonales.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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• DINT, Philippe Leuba, conseiller d'Etat, 021 316 41 51