Le Canton de Vaud confirme sa politique en matière de drogue
Communiqué de presse
Publié le 12 janvier 2000
Partenaire(s)
Consultation fédérale sur la révision de la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup)
Le Conseil d'Etat a répondu à la consultation ouverte en août 1999 par le Département fédéral de l'intérieur, qui concerne la révision de la Loi fédérale sur les stupéfiants. Il confirme son opposition à une dépénalisation de la consommation des stupéfiants. Il est favorable, toutefois, à l'application d'un principe d'opportunité permettant de renoncer à poursuivre des cas mineurs de consommation de cannabis.
La consultation relative à la révision de la Loi fédérale sur les stupéfiants comprenait une série de vingt-cinq questions qui portaient à la fois sur des dispositions pénales, sur la protection de la jeunesse et sur les ordonnances sur le cannabis.
Le Conseil d'Etat se déclare opposé à la dépénalisation de la consommation et des actes préparatoires des stupéfiants et maintient ainsi la position qu'il avait prise en 1996 lors de la consultation fédérale sur le rapport de la Commission Schild. Le Conseil d'Etat considère que la dépénalisation peut avoir des conséquences négatives, principalement sur la jeunesse. En effet, les limites des mesures de prévention lui semblent démontrées dans ce domaine, où la situation des jeunes n'a fait que s'aggraver ces dernières années. Par ailleurs, bien que le degré de dangerosité du chanvre ne soit pas très élevé, ce produit n'est cependant pas inoffensif et il peut engendrer de graves problèmes de dépendance sur une population vulnérable. Le Conseil d'Etat considère que dépénaliser sa consommation serait donner un message erroné à la population et ouvrir ainsi la voie à une consommation accrue.
Toutefois, le Conseil d'Etat admet que, dans le cadre de l'application de la loi, et selon un principe d'opportunité, la police et les autorités judiciaires puissent renoncer à poursuivre des infractions très limitées dans le domaine de la consommation de cannabis ne comportant, à l'évidence, pas de risque pour la santé et ne troublant pas l'ordre public.
Le Conseil d'Etat demande aussi au Département fédéral de l'intérieur de veiller avec la plus grande rigueur à ce que la modification de la législation, qui sera proposée suite à cette consultation, soit compatible avec le droit international, notamment la Convention de Vienne de 1988.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Eric Toriel, Commission cantonale pour la prévention et la lutte contre la toxicomanie, 021/ 643 68 81