Le Canton de Vaud devient bénéficiaire à la péréquation des ressources
Communiqué de presse
Publié le 20 juin 2017
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Chiffres 2018 de la péréquation (RPT)
Le Conseil d'Etat a pris connaissance des montants de la péréquation financière 2018 (RPT) basés sur les années 2012 à 2014. L'indice des ressources du canton diminue légèrement et passe sous la barre des 100 points. Vaud devient ainsi bénéficiaire pour un montant de 1,6 million de francs ce qui reflète un ralentissement de son économie. Avec les compensations financées par la Confédération pour les charges excessives, Vaud percevra au final 61.1 millions de francs.
La RPT repose sur quatre fonds, dont le plus important est celui de la péréquation des ressources. En 2018, la Confédération et les cantons l'alimenteront à raison de 4076 mios. Avec un indice de ressources baissant de 101,4 à 99,6 points, le Canton de Vaud rejoint de justesse les cantons dits à faible potentiel de ressources. Le canton d'Obwald passe pour sa part dans le groupe des cantons contributeurs (ZH, GE, ZG, SZ, BS, NW) qui restent au nombre de sept.
Deux autres fonds, entièrement alimentés par la Confédération pour un montant de 358.9 mios chacun en 2018, compensent les charges dites « excessives » des cantons : celles liées à leur géographie – altitude, déclivité – et celles relevant de la structure de leur population. Vaud est notamment concerné par le second fonds et en recevra, en 2018, 68.1 mios (66.4 mios en 2017). Il versera enfin 8.7 mios au fonds dit « de compensation des cas de rigueur » en faveur de six cantons. Au total, le Canton percevra 61.1 mios en 2018 contre 38.9 mios en 2017.
Le potentiel de ressources du canton de Vaud a poursuivi sa baisse et se situe désormais légèrement en dessous de la moyenne nationale. Cela reflète la tendance à la stagnation, voire à la baisse des revenus des personnes physiques et morales, déjà constatée ces dernières années alors que certains cantons vivent une dynamique inverse.
Il apparaît plus que jamais nécessaire au Conseil d'Etat de lever les incertitudes pesant sur la fiscalité des entreprises. Le projet fiscal 17 doit être achevé et mis en oeuvre aussi vite que possible.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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