Le Canton de Vaud précise sa politique d'asile

Si la Confédération régit le statut de ces personnes et les cantons en assument la gestion, le Canton de Vaud, face à ses responsabilités et fidèle au lien confédéral, a défini et clarifié sa politique d'asile, une politique qui se veut à la fois humanitaire et réaliste.

La doctrine que suit le canton en matière d'asile comprend trois axes : l'accueil (offrir protection et meilleures conditions possibles), le retour (faciliter le retour par une aide constructive), la chasse aux abus (éviter que d'aucuns profitent de l'asile pour exercer des activités délictueuses). La concrétisation de la politique cantonale se mesure à l'aune des critères suivants : le lien confédéral, la responsabilité morale, la sécurité publique, les conséquences financières, l'égalité de traitement, les conséquences économiques, les conséquences pour le requérant et l'acceptabilité par la population. Conformément à la répartition fédérale, le Canton de Vaud reçoit 8,6 % de l'ensemble des personnes en quête de protection qui se présentent à la frontière suisse.

En ce qui concerne les ressortissants kosovars, le canton met en oeuvre la politique fédérale, conscient de son devoir de conserver sa capacité d'accueil pour de futures arrivées en cas de nouveaux conflits. Cependant, le canton n'entend pas, après leur avoir ouvert ses portes, renvoyer ces personnes sans se préoccuper de leur sort. Il les aide à repartir par des actions concrètes, notamment par le biais du Centre d'aides au retour. De plus, il étudie les situations de personnes vulnérables ou en difficultés graves de manière individuelle à la lumière de critères portant sur la santé, la formation, les incompatibilités ethniques, les possibilités d'émigration, etc?

Depuis 1995, le canton a accueilli quelques 6'000 requérants kosovars. Actuellement, 2'193 d'entre eux doivent encore prendre le chemin du retour, mais plus d'un millier sont encore " bloqués " (en procédure). Pour la phase III, dite non volontaire, le canton a rempli les quotas que lui a imposés la Confédération en organisant le retour, depuis le 31 mai 2000, de 1087 personnes. Pour les mois d'hiver, l'ODR n'a pas encore annoncé ses quotas qui pourraient être diminués en raison de la rudesse du climat dans les Balkans. Enfin, il s'agit de préciser que si le Canton de Vaud a été attractif pour les Kosovars durant le conflit, c'est en raison du fait que, dans les années 80-90, les ressortissants d'ex-Yougoslavie constituaient une main-d'oeuvre saisonnière nombreuse. Ces personnes sont aujourd'hui au bénéfice d'un permis B ou C. Ainsi, au titre du regroupement familial, elles ont reçu leurs proches.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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