Le Canton s'oppose aux reports de charges induits
Communiqué de presse
Publié le 19 juin 2003
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Programme d'allégement budgétaire 2003 de la Confédération
Le Conseil d'Etat a pris connaissance du programme d'allégement budgétaire 2003 de la Confédération, qui aura des conséquences politiques et financières importantes pour les cantons. En l'absence d'un bilan global, il lui paraît prématuré de se prononcer sur la nécessité et l'efficacité des mesures préconisées. Toutefois, le Canton ne saurait tolérer les reports de charges considérables qu'implique le programme.
Le Conseil d'Etat exprimera son désaccord à ce sujet lors de la Conférence des gouvernements cantonaux qui se déroulera le 20 juin en présence du Conseiller fédéral Kaspar Villiger. Il considère que le projet du Département fédéral des finances ne respecte pas le principe selon lequel le programme d'allégement budgétaire n'entraîne pas de report de charges sur les cantons.
La diminution ou la suppression prévues des subventions fédérales devraient être compensées par les autres collectivités dans plusieurs domaines essentiels (formation, sécurité, transports). Selon les premières estimations de l'administration vaudoise, les conséquences financières directes de ces mesures alourdiraient les dépenses cantonales de plus de 50 millions de francs à l'horizon 2006. Il est pour l'heure impossible de mesurer l'ampleur des reports de charges indirects (aide aux institutions médico-sociales).
En conséquence, le Conseil d'Etat demande à la Confédération une évaluation précise et circonstanciée des coûts directs pour chaque canton.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Pierre Chiffelle, chef du Département des institutions et des relations extérieures (021 316 40 01); Pascal Broulis, chef du Département des finances (021 316 20 01)