Le Chef du DIRE est déterminé à sauver la FAREAS menacée de faillite
Communiqué de presse
Publié le 20 février 2004
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L'administrateur unique et provisoire de la FAREAS a été averti le 19 février durant l'après-midi par l'Autorité de surveillance des fondations de sa décision de principe d'annoncer au juge le surendettement qui affecte la fondation depuis trois exercices, sa mise en faillite étant à ses yeux inévitable dès lors que l'Etat de Vaud ne garantit pas explicitement le découvert.
Le Chef du DIRE est déterminé à mettre tout en oeuvre afin d'obtenir la garantie de l'Etat pour ce découvert. Cela permettra d'éviter l'ouverture d'une procédure de mise en faillite qui rendrait la gestion de la fondation encore plus complexe sur le plan pratique alors qu'elle présente déjà suffisamment de difficultés.
Cela permettra d'engager une procédure de liquidation volontaire au terme de laquelle le découvert final effectif devra de toute manière être pris en charge par l'Etat de Vaud, s'agissant de l'exécution d'une tâche publique imposée par la législation fédérale. L'autorité de surveillance des fondations et les départements successivement en charge de la FAREAS ont tout tenté pour permettre à celle-ci de rétablir sa situation financière, malheureusement sans succès.
L'octroi de cette garantie par le Grand Conseil permettrait d'assurer une transition en douceur vers la nouvelle structure juridique qui devra accueillir les activités de la fondation conformément à la mission impartie par la loi. Le montant devrait s'élever en l'état à environ 16 millions de francs.
Le constat de l'inéluctabilité d'une faillite après trois exercices marqués par un surendettement chronique conforte l'administrateur unique et le chef du DIRE dans la nécessité qu'il y avait d'accepter la démission du directeur annoncée hier.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DIRE, Nicolas Gyger, délégué départemental à la communication, tél. 076 376.28.99