Le Conseil d'Etat a adopté le projet de nouvelle loi sur la Haute Ecole pédagogique
Communiqué de presse
Publié le 23 avril 2007
Partenaire(s)
Haute Ecole pédagogique (HEP)
Le Conseil d'Etat a adopté le projet de nouvelle loi sur la HEP et l'a transmis au Grand Conseil. Ce projet est l'aboutissement des travaux conduits pendant la période de transition instituée par le décret du 5 juillet 2005. La nouvelle loi devrait progressivement entrer en vigueur dans le courant 2008 pour déployer ses pleins effets à la rentrée 08-09.
Le projet de nouvelle loi sur la HEP (LHEP) est une loi cadre analogue à celle adoptée pour l'Université de Lausanne (Unil). Il fixe en particulier le statut, les missions et l'organisation de l'institution, les conditions d'admission, les cursus d'études ainsi que les questions liées au personnel et au financement. La nouvelle LHEP sera complétée par un règlement d'application ainsi que par un règlement financier. L'institution sera dotée par ailleurs d'un plan stratégique pluriannuel.
Le projet définit HEP comme une haute école de niveau tertiaire, disposant de la personnalité morale et bénéficiant d'une certaine autonomie. Sa nature est double, à la fois académique et professionnelle. Ses missions comprennent notamment l'enseignement, la recherche et développement et la formation continue, ainsi que des prestations de service et d'expertise. Sa gouvernance prévoit deux organes, le Comité de direction et le Conseil de la HEP. La HEP sera structurée en unités d'enseignement et de recherche, en filières d'enseignement et comportera également des services académiques et administratifs. Le projet de LHEP institutionnalise et renforce également la collaboration avec d'autres hautes écoles, en particulier l'Unil, l'EPFL, la HES-SO et les autres HEP.
Le corps enseignant de la HEP sera constitué d'un corps professoral (professeur HEP et professeur formateur) et d'un corps intermédiaire (chargé d'enseignement et assistant). La formation pratique sera assurée avec la collaboration de praticiens formateurs qui la dispenseront au sein des établissements.
La HEP délivrera à la fois des titres académiques (Bachelor, Master,...) et des diplômes professionnels d'enseignement pour les degrés préscolaire et primaire, secondaire I, secondaire II et l'enseignement spécialisé. La HEP offrira aux titulaires d'un Bachelor qui le souhaitent de poursuivre leur formation, en collaboration avec d'autres hautes écoles, par des études de Master.
Le régime financier de la HEP prévu par le projet de loi est similaire à celui de l'Unil. Une subvention annuelle globale lui sera allouée, complétée par les montants découlant de l'Accord sur les HES et les recettes provenant de la recherche et des mandats. Le cadre comptable prévoit notamment des procédures internes de contrôle et une certification des comptes par un organe de révision indépendant, désigné par le Conseil d'Etat.
La nouvelle LHEP devrait progressivement entrer en vigueur dans le courant 2008, pour déployer ses pleins effets à la rentrée 08-09.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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