Le Conseil d'Etat adopte la convention-programme 2008-2011
Communiqué de presse
Publié le 03 avril 2008
Partenaire(s)
Soutien fédéral au programme vaudois relatif à la Nouvelle politique régionale (NPR)
Le Conseil d'Etat a conclu avec la confédération une convention-programme sur la politique régionale. Ce nouvel outil constitue le cadre du soutien fédéral au développement des régions rurales, de montagne et transfrontalières. Entre 2008 et 2011, la Confédération et le Canton y consacreront ainsi chacun 25 millions sous forme de prêts et 6,4 millions en subventions, sans compter les actions entreprises avec la France et entre les cantons, également concernées par cette convention.
La convention-programme conclue par le Conseil d'Etat et la Confédération, conformément à la loi fédérale sur la politique régionale entrée en vigueur le 1er janvier 2008, fixe les modalités de financement fédéral destiné à soutenir l'aide cantonale aux régions rurales, de montagne et des régions transfrontalières. Cette convention concerne l'aide aux actions entreprises par l'Etat de Vaud seul (volet cantonal), mais aussi aux projets communs à plusieurs cantons (volet transcantonal) et à ceux soutenus par des cantons Suisses et des pays voisins (volet transfrontalier).
La Confédération a accepté l'ensemble des domaines prioritaires définis par le Canton dans son programme pour 2008-2011 ainsi que les indicateurs permettant de mesurer la réalisation des objectifs fixés. Pour les actions exclusivement portées par le Canton, trois domaines prioritaires d'intervention ont été définis: la compétitivité et la vitalité économique des territoires (par la mise en place de programmes d'actions sectoriels dans le tourisme, l'industrie le commerce et les services), la valorisation économique des patrimoines naturels (filière bois, produits du terroir, diversification énergétique) et la modernisation des organismes régionaux et cantonaux.
Dans ce domaine, Confédération et Canton contribueront sur la période 2008 - 2011, chacun, à hauteur de 25 millions sous forme de prêts et 6,4 millions de subventions.
L'Etat de Vaud a également conclu cette convention au nom de la Conférence des directeurs de l'Economie de la Suisse Occidentale (CDEP-SO réunissant les cantons de BE, GE, VD, FR, VS, NE, JU) qui en a élaboré le volet intercantonal.
Les trois objectifs prioritaires de ce volet pour la Suisse occidentale sont la promotion de l'image (en vue d'adopter une marque unique), la promotion des plates-formes sectorielles (à l'instar de Bioalps) et la valorisation du transfert de technologies. Ce volet intercantonal bénéficie d'un important soutien fédéral, soit 10,3 millions sur lapériode, somme doublée par les contributions des cantons.
Quant au volet transfrontalier de la convention, il est constitué par le programme opérationnel Interreg IV France-Suisse et concerne les engagements cantonaux à la coopération transfrontalière. En qui concerne le bassin lémanique, la Confédération participe à hauteur de 5,1 millions de francs sur six ans.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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