Le Conseil d'Etat adopte le contrat de prestations 1998 des Hospices cantonaux et de la Faculté de médecine
Communiqué de presse
Publié le 09 octobre 1997
Partenaire(s)
C'est une innovation importante dans la gestion et le contrôle politique des services de l'Etat: le Conseil d'Etat a adopté le contrat de prestations des Hospices cantonaux et de la Faculté de médecine pour l'exercice 1998. Ce contrat définit les objectifs, les ressources et les résultats attendus dans les domaines d'activités qui incombent aux institutions sanitaires et universitaires cantonales. Il s'insère dans le cadre du plan stratégique de développement 1998-2001, récemment approuvé par le Conseil d'Etat.
Ce contrat énumère l'ensemble des prestations de soins, de formation et d'enseignement, de services, de recherche et de développement que les Hospices et la Faculté de médecine devront fournir en 1998.
Il détermine le budget global des Hospices - 806.42 millions - qui correspond au financement des prestations prévues. Ce budget tient compte des difficultés financières de l'Etat et des assureurs et ne sollicite aucune ressource supplémentaire. Les soins représentent plus des deux tiers des dépenses (67.3%), la formation et la recherche un peu plus du quart (22.1%). La réadaptation et la prise en charge médico-sociale sont légèrement inférieures à 4% des dépenses.
Le contrôle de l'exécution du contrat est confié au Service de la santé publique et au Service des affaires universitaires et des cultes, avec l'appui d'un organe de contrôle externe mandaté par le Conseil d'Etat. Ce contrôle se fera sur la base d'indicateurs de résultats et de performances, déjà déterminés, mais qui seront progressivement affinés. Ces indicateurs permettront de mesurer notamment l'adéquation, la pertinence et l'efficacité des prestations offertes.
La part de financement de l'Etat
Globalement la participation financière de l'Etat couvrira 47.7% des dépenses prévues en 1998, contre 45.9% en 1997. Cette augmentation est due pour l'essentiel aux nouvelles règles introduites par la LAMal qui prévoit de réduire à 50% la part de financement des assureurs. Mais, à l'exception des investissements qui sont entièrement à sa charge, la participation de l'Etat ne concerne que certains groupes de prestations: à raison de 37.5% pour les hospitalisations, à près de 50% pour la réadaptation, et à pratiquement 100% pour la formation et la recherche. L'Etat ne participe pas au financement de l'ambulatoire, du médico-social et des autres prestations.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DISP, Hospices cantonaux, M. Luc Schenker, 021 314.69.61