Le Conseil d'Etat adopte le projet de loi sur les Eglises et les communautés religieuses

Le texte soumis à consultation à la fin de l'an dernier a été dans l'ensemble bien accueilli, en particulier les dispositions uniques en Europe concernant la reconnaissance des communautés religieuses. Le Conseil d'Etat salue les positions globalement favorables qui se dégagent sur un sujet aussi sensible.

Les changements qui découlent de la consultation ne modifient pas les options principales initiales. Il s'agit notamment de précisions sur la convention de subventionnement entre l'Etat et les Eglises, et les critères de reconnaissance des communautés religieuses. En outre, l'organisation des textes du projet de loi a été légèrement remaniée.

Enfin, les dispositions transitoires concernant l'Eglise évangélique réformée (EERV) ont été élaborées en collaboration avec cette Eglise. Elles prévoient de garantir aux collaborateurs de l'EERV qui ne seront plus salariés par l'Etat le même niveau de prestations durant deux ans. Quant aux paroisses de l'EERV, le projet ne remet pas en question leur personnalité morale.

Dans ses grandes lignes, le projet adopté par le Conseil d'Etat reste, ainsi, semblable à celui qui a été mis en consultation. En résumé, les Eglises sont reconnues, conformément à la Constitution, institutions de droit public dotées de la personnalité morale et ont ainsi un statut juridique identique. Il est prévu que les deux Eglises unissent leurs ressources pour l'exercice d'une partie de leur mission au service de tous. Le projet met également en oeuvre la reconnaissance constitutionnelle de la communauté israélite, en tant qu'institution d'intérêt public.

Ce projet, qui sera soumis au Grand Conseil, ouvre la reconnaissance par l'Etat à d'autres communautés religieuses. Pour l'obtenir, une communauté devra remplir certaines conditions: notamment rôle et durée d'établissement dans le Canton, respect de la paix confessionnelle, des principes démocratiques et des lois en vigueur, signature d'une déclaration liminaire l'engageant à respecter ces principes. Selon le projet, la reconnaissance ouvre la possibilité de participer à l'exercice de missions en commun avec les deux Eglises historiques, comme par exemple l'exercice de l'aumônerie dans les établissements pénitentiaires ou hospitaliers.

Le Conseil d'Etat salue le travail réalisé en commun avec l'Eglise évangélique réformée, la Fédération des paroisses catholiques et la communauté israélite.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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