Le Conseil d'Etat adopte le projet de loi sur le personnel de l'Etat de Vaud
Communiqué de presse
Publié le 15 septembre 2000
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Le Conseil d'Etat a adopté le projet de nouvelle loi sur le personnel de l'Etat de Vaud et les modifications relatives à la Caisse de pensions. Cette réforme doit remplacer le Statut des fonctions publiques cantonales de 1947. Elle sera soumise au Grand Conseil lors de la session d'octobre. La votation populaire obligatoire est prévue le 4 mars 2001. En cas d'acceptation, les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er juillet 2001.
Le projet de loi sur le personnel de l'Etat est issu de l'accord conclu avec la Fédération des sociétés de fonctionnaires (FSF) et approuvé par la majorité des collaborateurs de l'Etat au cours de la consultation organisée au printemps 2000. Il a également été soumis, le mois dernier, à la consultation orale des partis politiques représentés au Grand Conseil.
Cette réforme pour un service public moderne et social permettra à l'Etat de Vaud de s'adapter aux évolutions rapides de la société d'aujourd'hui. Elle améliore par ailleurs les conditions de travail des collaborateurs de l'Etat sur de nombreux plans: réduction du temps de travail hebdomadaire, augmentation d'une semaine de vacances par an pour tous les collaborateurs de 20 à 50 ans, compensation du travail de nuit, etc.
Mais cette amélioration n'augmentera pas les charges de l'Etat. Elle sera essentiellement compensée par les effets des nouveaux mécanismes de fonctionnement de la caisse de retraite de l'Etat, dont les prestations resteront élevées et continueront d'offrir de nombreux avantages par rapport aux autres caisses de pensions.
Le projet repose sur une loi-cadre qui fixe les principes valables pour l'ensemble du personnel de l'Etat. Les négociations sur certains points d'application particuliers aux policiers et aux enseignants se poursuivent et devraient aboutir cet automne.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Charles Favre, chef du Département des finances, 021/ 316 20 00 Frédéric Daler, chef du Service du personnel, 021/ 316 19 19 Me Filip Grund, Service du personnel, 021/ 316 19 23