Le Conseil d'Etat adopte un projet de loi cantonale sur l'énergie
Communiqué de presse
Publié le 24 novembre 2005
Partenaire(s)
Le Conseil d'Etat a adopté un projet de loi sur l'énergie, ainsi qu'un projet de décret accordant un crédit de 8 millions de francs sur 4 ans pour financer des projets de diversification énergétique. Cette loi doit permettre au Conseil d'Etat de réaliser les tâches que la Confédération a confiées aux cantons en matière d'énergie et de mener sa propre politique énergétique. Elle concrétise les principes posés par la Conception cantonale de l'énergie du 16 avril 2003.
La Confédération laisse une marge de manoeuvre aux cantons en matière de politique énergétique, en particulier dans les domaines du bâtiment, de l'information et la formation. La nouvelle loi sur l'énergie permet la poursuite et l'intensification des efforts déjà réalisés dans le domaine des économies d'énergie et du recours aux énergies renouvelables.
Des programmes de grande envergure tels que Minergie avec 45 bâtiments financés en 2004 dans le canton, pourront se poursuivre, de même que les nombreuses réalisations énergétiques menées à bien au niveau des énergies indigènes et renouvelables et de nouvelles technologies propres et économiques : par exemple, Eco Energie Etoy (production du biodiesel à partir du colza), creusement d'un puit géothermique à Lavey-les-Bains (l'eau pouvant atteindre 60o, la plus chaude de Suisse), le subventionnement de 120 installations solaires en 2004, ainsi que des chauffages au bois.
De plus, des programmes de conseils et d'informations dans les écoles et auprès du grand public, les cours pour concierges, la campagne auprès des propriétaires fonciers, vont être poursuivis et amplifiés. La loi cantonale sur l'énergie permet aussi à l'Etat de Vaud d'harmoniser ses normes avec celles des cantons voisins, notamment au travers du Modèle de prescriptions énergétiques (MOPEC), dont le module de base est déjà en vigueur dans 22 cantons suisses.
L'Etat de Vaud a besoin de fonds pour assumer ses tâches. La loi introduit une taxe sur l'électricité d'un montant maximum de 0,1 centime par kWh (soit au maximum 3 à 4 francs par ménage et par année). Le crédit-cadre sollicité permettra de poursuivre voire d'amplifier le soutien aux réalisations collectives et individuelles visant à optimaliser ou diminuer les besoins énergétiques, ainsi qu'à promouvoir le recours aux énergies renouvelables.
Avec cette nouvelle loi, le Conseil d'Etat répond également aux postulats, interpellation et question écrite des députés F.Marthaler et C. Van Singer.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DSE, Charles-Louis Rochat, chef du Département de la sécurité et de l'environnement, 021 316 45 00 DSE, Henri Rollier, chef du Service environnement-énergie, 021 316 43 60