Le Conseil d'Etat adopte un projet de loi sur le sport
Communiqué de presse
Publié le 01 mai 2012
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Le Conseil d'Etat a adopté le projet de nouvelle loi sur l'éducation physique et le sport. Sa vocation est notamment d'encourager le sport, comme activité bénéfique à la santé de la population. La loi de 1975 n'est plus adaptée à la réalité du sport d'aujourd'hui: ses structures, le rôle qu'il joue dans la société, notamment en termes de santé publique, la mission attribuée au Canton dans ce domaine ont évolué. Il est nécessaire de disposer d'un cadre légal approprié.
Le projet de loi sur l'éducation physique et le sport adopté par le Conseil d'Etat et transmis au Grand Conseil a été élaboré en concertation avec la Commission consultative de l'éducation physique, composée de représentants des milieux sportifs et politiques.
La "Loi d'application dans le Canton de Vaud de la législation fédérale encourageant la gymnastique et les sports", actuellement en vigueur, date de 1975. Elle ne correspond plus au sport d'aujourd'hui qui s'est beaucoup développé et a évolué en trente ans. La loi actuelle n'est plus en phase avec les priorités dévolues à cette activité, avec les besoins des milieux sportifs ; elle n'est adaptée ni à la structure, ni à la dénomination de nombreux partenaires, ni au rôle que doit jouer l'Etat de Vaud dans ce domaine.
Dans un contexte où le lien entre sport et santé est beaucoup plus clairement établi qu'en 1975, le projet de loi prévoit explicitement des possibilités d'intervention de l'Etat en faveur de la promotion du sport auprès de la population dans son ensemble. En outre, le projet permettrait également de mener des actions spécifiques en direction de catégories particulières de la population comme les jeunes, les aînés, les personnes en situation de handicap.
Le projet introduit la possibilité de subventionner la construction de piscines couvertes et d'infrastructures d'importance cantonale, nationale voire internationale. Il répond ainsi à la motion du député Pierre Volet et au postulat du député Philippe Ducommun.
Dans le domaine scolaire, le projet confirme dans les grandes lignes la dotation horaire actuellement en vigueur : les trois périodes d'éducation physique hebdomadaires resteraient obligatoires à tous les degrés de la scolarité, tout en pouvant désormais être annualisées dans les gymnases. Quant aux après-midi sportives, les prescriptions qui les régissent seraient assouplies.
Le projet introduit dans la loi l'intervention de l'Etat en faveur du sport international, qui peut se manifester par la participation au financement de manifestations sportives, le soutien à l'installation de fédérations sportives et au développement, au sein d'un centre de compétence (« cluster sport »), de synergies entre les acteurs du sport, de la formation, de la recherche, de la santé, de l'économie et du tourisme notamment.
Quant à la Commission cantonale du Fonds du sport, destinée en particulier à redistribuer à l'échelle cantonale les bénéfices de la Loterie romande, elle n'est plus mentionnée dans le projet de loi. Cet organisme a en effet été remplacé par une fondation, indépendante de l'Etat.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DEC, Philippe Leuba, Conseiller d'Etat, 021 316 60 02 ; Nicolas Imhof, chef du Service de l'éducation physique et du sport, 021 316 39 30 ou 079 342 71 24