Le Conseil d'Etat ajuste les normes cantonales à la moyenne suisse

La taxe vaudoise appliquée aux poids lourds est de 30% supérieure à la moyenne suisse, la différence étant encore plus grande avec les cantons voisins de Genève et du Valais. Avec l'introduction de la RPLP, les détenteurs de poids lourds ont vu leurs charges augmenter et sont intervenus auprès de l'autorité politique pour plaider leur cause.

Le Conseil d'Etat a décidé de faire un geste en leur faveur. Il a en effet estimé que si les transporteurs immatriculaient leurs camions dans les cantons voisins, le budget cantonal perdrait une part de la RPLP que la Confédération ristourne aux cantons (20 millions de francs en 2002 pour Vaud). Mais le Conseil d'Etat veut également améliorer le bilan environnemental et la sécurité routière.

Il a ainsi décidé de diminuer la taxe pour les camions selon la catégorie EURO déjà appliquée par la RPLP et basée sur le degré de pollution des gaz émis. Les poids lourds EURO 0 et inférieurs n'ont pas de réduction ; les EURO 1 (13% des véhicules) ont une réduction de 15% et les EURO 2 et 3 (44% des véhicules) ont une réduction de 29%. Le Conseil d'Etat entend ainsi encourager les transporteurs à acquérir les camions les moins polluants.

De plus, pour améliorer sensiblement le bilan environnemental et la sécurité routière, le Conseil d'Etat a décidé de subventionner des cours de conduite spécifiques pour les chauffeurs.

Concernant la navigation, la loi actuelle base le critère de taxation sur le poids à vide des bateaux, la surface vélique pour les voiliers et la cylindrée des moteurs. Or, l'Ordonnance fédérale sur la navigation intérieure n'accepte plus le critère du poids à vide. La modification de la loi vaudoise propose de retenir comme base de taxation la longueur de la coque (jusqu'à 5 mètres Fr. 30.- puis Fr. 2.- par décimètre supplémentaire) et pour les bateaux à moteur le critère de la puissance (jusqu'à 6 kW Fr. 30.-, puis Fr. 4.- le kW supplémentaire jusqu'à 200 kW, et Fr. 8.- au-delà). Avec ce nouveau barème, lataxe engendrera Fr. 274'000.- de recettes supplémentaires par an pour l'Etat (8 % d'augmentation). La taxe des bateaux à rames reste inchangée à Fr. 22.-.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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• Jean-Claude Mermoud, conseiller d'Etat, 021 316 45 00 Jean-Jacques Rège, chef du service des automobiles et de la navigation, 021 316 88 01