Le Conseil d'Etat annule le second tour de l'élection à la Municipalité de La Tour-de-Peilz
Communiqué de presse
Publié le 14 avril 2011
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A la suite d'un recours déposé le 5 avril 2011 contre les résultats du second tour de l'élection à la Municipalité de La Tour-de-Peilz, le Préfet du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut a constaté plusieurs erreurs dans les opérations de dépouillement du 3 avril 2011, de sorte que les résultats du scrutin n'ont pas pu être établis avec certitude. Par conséquent, le Conseil d'Etat a décidé d'annuler ce second tour d'élection. Les citoyens de La Tour-de- Peilz devront revoter.
Après un premier tour le 13 mars 2011 à l'issue duquel aucun candidat n'a été élu, le second tour de l'élection à la Municipalité de La Tour-de-Peilz a eu lieu le 3 avril 2011. Le résultat a été serré, le cinquième candidat élu à la Municipalité n'étant séparé du sixième que par 12 voix.
Un recours en matière de droits politiques ayant été déposé le 5 avril 2011, le préfet a ordonné un recomptage de voix. Durant ce contrôle, plusieurs erreurs dans les opérations de dépouillement ont été mises en évidence (par exemple, nombre de bulletins supérieur à celui des cartes de votes reçues, oubli de 10 bulletins de vote valables dans des enveloppes de vote, présence de 25 bulletins en faveur d'une liste dans un lot de bulletins en faveur d'une autre liste, erreur dans le décompte du nombre de certaines listes ou encore erreur dans le décompte du nombre de bulletins nuls).
S'attachant à corriger ces erreurs afin d'établir les résultats exacts du scrutin, le préfet a constaté que l'issue de l'élection pouvait être changée, le candidat initialement arrivé sixième et non-élu se retrouvant cinquième et élu, avec 8 voix d'avance. Le préfet a toutefois identifié des irrégularités qu'il n'a pas pu corriger. Ainsi, 8 cartes de vote remplies de manière incorrecte ont été retrouvées dans le matériel électoral. Les bulletins de vote liés à ces 8 cartes auraient dû être écartés. Or cela n'a pas été le cas, et il est impossible de savoir quel candidat a profité de ces voix de manière injustifiée. Les membres du bureau électoral de la Tour-de-Peilz (comprenant des représentants du PS, du PDC et du PLR), réunis le 13 avril par le préfet, ont par ailleurs également reconnu les erreurs mentionnées ci-dessus.
Dans ces conditions, les incertitudes demeurent trop nombreuses pour que le Conseil d'Etat puisse établir de manière sûre les résultats de l'élection du 3 avril 2011, par rapport à ceux qui avaient été annoncés par le Bureau électoral de la Tour-de-Peilz. Le Conseil d'Etat a donc décidé d'annuler cette élection. Cette décision peut faire l'objet d'un recours à la Cour constitutionnelle, dans un délai de dix jours à compter de sa publication dans la Feuille des avis officiels. Si tel n'est pas le cas, un nouveau second tour de l'élection à la Municipalité de la Tour-de-Peilz sera ainsi organisé le 29 mai. Le dépôt des listes est arrêté au 26 avril.
Le premier tour de l'élection du syndic est fixé au 19 juin et un éventuel second tour au 10 juillet.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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