Le Conseil d'Etat attend la fin de l'enquête pénale pour décider de l'ouverture d'une procédure de révocation

Le Conseil d'Etat répond à la Municipalité de Montreux qu'il convient d'attendre la clôture de l'instruction pénale en cours contre M. Jean-Claude Doriot, municipal de la Commune de Montreux, en charge du dicastère de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et des sports, avant de mettre en oeuvre une éventuelle procédure de révocation à l'encontre de ce dernier. M. Doriot fait actuellement l'objet d'une enquête pénale à la suite d'une dénonciation. M. Doriot est accusé de corruption passive.

Le 6 avril 2008, la Municipalité de Montreux a décidé de suspendre de son dicastère et de retirer toute délégation opérationnelle ou représentative à M. Doriot. Par courrier du 16 mai 2008, elle s'est adressée au Conseil d'Etat pour lui demander la mise en oeuvre d'une procédure de révocation. Cette procédure, introduite par une modification de la loi du 28 février 1956 sur les communes, entrée en vigueur le 1er juillet 2005, permet au Conseil d'Etat, en présence de motifs graves, notamment en cas de condamnation pénale ou d'incapacité durable à exercer sa fonction, de soumettre aux électeurs de la commune la révocation de tout ou partie des membres d'une municipalité.

Cette procédure suppose une enquête préalable qui doit notamment se fonder sur des éléments tangibles. Toutefois, une procédure de révocation ne peut être ouverte qu'une fois l'instruction pénale close et pour autant que l'ordonnance de renvoi qui en résulte permette d'arriver à la conclusion qu'une condamnation apparaisse quasiment certaine. Or, la procédure pénale dirigée contre M. Doriot ne se trouvant actuellement qu'au stade de l'instruction, il est dès lors indispensable que le Conseil d'Etat attende les conclusions de l'enquête pénale pour se prononcer sur la requête de la Municipalité de Montreux.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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