Le Conseil d'Etat confirme les conclusions du rapport du Contrôle cantonal des finances

Le Conseil d'Etat donne acte au CCF du travail adéquat accompli. Il est résolu à contribuer à l'amélioration de l'octroi de l'aide sociale vaudoise dans un esprit constructif.

Nanti du rapport du CCF sur le CSR de Lausanne, des déterminations de la Ville de Lausanne et d'une analyse conduite par le Service de justice, de l'intérieur et des cultes (SJIC), le Conseil d'Etat relève le bien-fondé des conclusions générales du rapport du CCF. Le Conseil d'Etat réserve son appréciation sur la sixième recommandation qui, par son objet, n'aurait pas dû figurer dans le rapport en tant que telle.

Les cinq autres recommandations du CCF retenues vont donc être mises en ?uvre cette année encore; le Conseil d'Etat mandatera le CCF pour mettre sur pied un audit complémentaire au CSR de Lausanne ainsi que dans deux autres CSR. Pour des raisons d'opportunité, le CCF chargera un groupe de réviseurs de mener à bien ces audits, qui se dérouleront sous sa responsabilité. Le CCF sera dépositaire du rapport. Cela permettra de disposer de données statistiquement représentatives du canton. Les dossiers seront choisis selon une méthode aléatoire, étant précisé que les dossiers à la base du rapport du CCF avaient été choisis en raison des risques qu'ils présentaient. Le Conseil d'Etat requiert par ailleurs que la Ville de Lausanne lui présente un plan d'actions visant la mise en ?uvre des recommandations deux à cinq du CCF, portant notamment sur l'introduction d'un système de contrôle interne au CSR et l'abandon dans les meilleurs délais du logiciel informatique lausannois au profit de la seule application cantonale PROGRES.

Par souci de transparence et considérant les 12 cas à problèmes sur les 50 présélectionnés par le CCF, le Conseil d'Etat relève que deux d'entre eux, selon l'avis du SJIC, prêtent à interprétation. De même, le Conseil d'Etat admet qu'à l'époque des faits, il pouvait régner quelque incertitude sur le droit applicable. En effet, le SJIC fait état, dans son rapport, du fait que le Service de prévoyance et d'aides sociales (SPAS) n'a pas été en mesure de faire appliquer les directives qu'il a émises en 1999, ce qui a créé un certain flou juridique. Ces constats ne sont pas de nature à mettre en cause la pertinence du rapport et de ses recommandations.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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