Le Conseil d'Etat confirme une décision de la Municipalité de Lausanne et rejette le recours des initiants

Le comité d'initiative pour la suppression de l'impôt sur les divertissements à Lausanne avait lancé sa campagne de signatures le 5 novembre 2008. Le 6 février 2009, 12'712 signatures étaient déposées au secrétariat municipal. Le 4 mars 2009, après contrôle des signatures, la Municipalité de Lausanne concluait que l'initiative n'avait pas abouti, avec 8157 signatures valables sur les 8165 requises.

Le comité d'initiative a alors déposé un recours contre la décision de la Municipalité de Lausanne. Ce recours a été instruit par la préfète de Lausanne, qui a rendu au Conseil d'Etat son rapport complet en date du 20 mai dernier.

Le Conseil d'Etat, sur la base du rapport de la préfète, a confirmé la décision de la Municipalité de Lausanne et rejeté le recours. Suite aux nombreux contrôles effectués et en regard des dispositions légales applicables, il a été constaté que les signatures invalidées par la Municipalité de Lausanne l'avaient été à juste titre et sans formalisme excessif. De plus, un nombre significatif de signatures ont été validées à tort par Lausanne et ne devaient donc pas être prises en compte. Au final, ce sont 170 signatures qui manquent. Au vu de ce chiffre, le Conseil d'Etat rejette le recours. Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès de la Cour Constitutionnelle.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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