Le Conseil d'Etat convoque les électeurs de Montreux pour leur soumettre la question de la révocation de Jean-Claude Doriot
Communiqué de presse
Publié le 05 novembre 2009
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Le Conseil d'Etat a adopté hier un arrêté de convocation du corps électoral de la Commune de Montreux afin de lui soumettre la question de la révocation de Jean-Claude Doriot, conseiller municipal, renvoyé au Tribunal correctionnel pour corruption passive et acceptation d'un avantage. Le scrutin est prévu le 7 mars 2010.
Jean-Claude Doriot, municipal en charge du dicastère de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et des sports, a fait l'objet d'une enquête pénale dès le mois de novembre 2007. A l'issue de cette dernière, il a été renvoyé le 7 septembre 2009 devant le Tribunal correctionnel comme accusé de corruption passive et d'acceptation d'un avantage.
Le Conseil d'Etat a procédé à une analyse détaillée de la situation. Il a notamment pris connaissance de l'ordonnance de renvoi, puis auditionné le 7 octobre la Municipalité et M. Doriot. Après étude fouillée, il appert que les dispositions légales régissant la révocation d'un municipal sont remplies. Dès lors, le Conseil d'Etat a décidé, dans sa séance d'hier, de convoquer les électeurs montreusiens afin de leur soumettre la question suivante : «Acceptez-vous la révocation de M. Jean-Claude Doriot, Conseiller municipal, en application de l'article 139b de la loi sur les communes ?».
Il ressort de l'ensemble du dossier que M. Doriot ne siège plus à la Municipalité depuis le mois d'avril 2008. Amputée de l'un de ses membres, la Municipalité de Montreux ne peut plus fonctionner normalement. Dans ces conditions, le Conseil d'Etat est d'avis que l'on ne peut attendre l'issue de la procédure pénale, laquelle peut durer encore plusieurs mois. De plus, les faits reprochés à M. Doriot sont clairement liés à l'exercice de son mandat politique et, partant, incompatibles avec lui.
M. Doriot reconnaît les faits qui lui sont reprochés dans le cadre de la procédure pénale tout en faisant valoir qu'ils ne constituent ni des infractions pénales ni des actes contraires à l'éthique politique. Ainsi, la procédure engagée par le Conseil d'Etat ne préjuge en rien de la présomption d'innocence dont bénéficie Jean-Claude Doriot, ni d'une éventuelle condamnation pénale.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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