Le Conseil d'Etat convoque les électeurs le 12 mars 2006
Communiqué de presse
Publié le 03 novembre 2005
Partenaire(s)
Lancement des élections communales générales
Le Conseil d'Etat a adopté pour la première fois deux arrêtés pour convoquer les électeurs aux élections communales du 12 mars 2006 : l'un pour les communes à conseil général et l'autre pour les communes dotées d'un conseil communal. Des changements conséquents marquent ces élections par rapport à celles d'octobre 2001. En particulier, plus de 80'000 électrices et électeurs d'origine étrangère pourront y prendre part pour la première fois.
Selon la nouvelle Constitution vaudoise, les autorités communales doivent être renouvelées au printemps 2006 pour une durée de 5 ans (législature 2006-2011), avec entrée en fonction le 1er juillet 2006. Pour convoquer les 450'000 électeurs, le Conseil d'Etat a adopté pour la première fois deux arrêtés.
Le premier intéresse les 223 communes dotées d'un conseil général dans lesquelles l'élection de la municipalité puis celle du syndic se dérouleront, en une seule journée, le dimanche 12 mars 2006.
Le second concerne les 155 communes disposant d'un conseil communal dans lesquelles les élections du conseil, de la municipalité et du syndic s'étaleront au besoin en quatre phases, du 12 mars au 11 juin 2006. Ces arrêtés seront publiés dans la Feuille des avis officiels le mardi 8 novembre.
Les personnes d'origine étrangère qui remplissent les conditions légales (10 ans de résidence en Suisse, dont les 3 dernières années dans le canton de Vaud) ont l'exercice des droits politiques en matière communale depuis le 1er janvier 2004. Mais, pour la plupart d'entre elles, ces élections seront la première occasion d'exercer leur droit de vote et d'éligibilité.
D'autres changements importants sont intervenus depuis les élections communales de 2001. 51 communes à conseil communal sur 155 ont choisi de réduire l'effectif de leur conseil. Le vote par correspondance généralisé pourra à chaque fois être utilisé dans les communes à conseil communal. Dans les communes à conseil général en revanche, les électeurs ne pourront voter par correspondance que pour le 1er tour de l'élection de la municipalité ; ils devront nécessairement se rendre au bureau de vote pour les scrutins suivants. L'élection tacite du syndic, dès le 1er tour est désormais également possible dans les communes à conseil général. Les bulletins blancs seront pris en compte pour le calcul de la majorité absolue dans toute élection au système majoritaire à deux tours. Les 41 communes dont le conseil communal est élu au système proportionnel utiliseront pour la première fois une application informatique mise à leur disposition par le canton pour saisir et calculer les résultats de ce scrutin.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DIRE-CHANCELLERIE, Bernard Muhl, chef de la section des droits politiques, 021 316 40 86, bernard.muhl@chancellerie.vd.ch Tableau des autorités à élire par commune et statistique sur les électeurs inscrits sur www.vd.ch/communales2006