Le Conseil d'Etat crée un Organe de prospective pour appuyer les autorités dans leur réflexion à long terme
Communiqué de presse
Publié le 28 août 2008
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Le Conseil d'Etat a adopté un arrêté mettant en oeuvre l'Organe de prospective voulu par la Constitution vaudoise. Cet organe a pour mission d'identifier les évolutions sociales, scientifiques, économiques ou culturelles pour en rendre compte aux autorités politiques du Canton. Ses réflexions serviront notamment à l'élaboration du Programme de législature. Présidé par le président du Conseil d'Etat Pascal Broulis, l'organe est composé de neuf personnes dont diverses personnalités académiques.
L'article 72 de la Constitution vaudoise prévoit que, "dans le but de préparer l'avenir, l'Etat s'appuie sur un organe de prospective". Il s'agissait pour l'Assemblée constituante de remédier au manque d'échanges entre les disciplines, d'améliorer le dialogue entre la politique et les domaines scientifiques qui travaillent souvent sur les mêmes problèmes dans des optiques différentes. Les constituants chargeaient dès lors cet organisme d'"identifier les évolutions sociales, techniques, scientifiques, économiques, politiques et philosophiques", mais aussi environnementales et culturelles, afin "d'en rendre compte aux autorités".
L'Organe de prospective est conçu d'emblée comme une structure d'appui au politique plutôt que comme une institution nouvelle, évitant ainsi une organisation trop importante et dispendieuse. Aussi le Conseil d'Etat procède-t-il par voie d'arrêté pour préciser la structure et définir les objectifs de cet instrument de travail unique à l'échelle des cantons. A terme et en fonction d'éventuelles améliorations apportées, le législateur pourra édicter une loi spécifique.
Le président du Conseil d'Etat Pascal Broulis préside l'Organe de prospective, et la cheffe du DFJC Anne-Catherine Lyon assure la vice-présidence. L'organisme se compose également du chef du DINT Philippe Leuba, du Chancelier Vincent Grandjean, du recteur de l'UNIL Dominique Arlettaz, de deux autres professeurs de l'Université qui seront proposés par celle-ci, du président de l'EPFL Patrick Aebischer, ainsi que d'un(e) directeur(trice) de la HES-SO/VD désigné par elle.
Si le Conseil d'Etat s'appuie logiquement sur les compétences des hautes écoles, resserrant ainsi ses liens avec le secteur clé de la formation, les travaux de cet organe seront ouverts aux autres milieux intéressés.
L'Organe de prospective devra délivrer tous les cinq ans un rapport, soumis au Conseil d'Etat, puis transmis au Grand Conseil, et qui servira d'outil en vue de la rédaction du programmede la législature suivante. Outre l'étape essentielle de ce rapport de fin de législature, certains thèmes retenus pourront faire l'objet d'une étude particulière, associant des spécialistes extérieurs et débouchant sur un rapport intermédiaire.
L'organe de prospective dispose d'un budget ne dépassant pas 50'000 francs par an, et qui émarge au Secrétariat général du DFIRE. L'organisme se réunira avant la fin de l'année.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Pascal Broulis, président du Conseil d'Etat, président de l'Organe de prospective (021 316 20 01); Anne-Catherine Lyon, cheffe du DFJC, vice-présidente de l'Organe de prospective (021 316 30 65)