Le Conseil d'Etat et l'Union des communes vaudoises reprennent les discussions
Communiqué de presse
Publié le 29 janvier 2010
Partenaire(s)
Loi sur les écoles de musique
Lors de leur rencontre annuelle, le Conseil d'Etat et le comité de l'Union des communes vaudoise (UCV) ont convenu de réexaminer au sein de la plateforme Canton-communes les pistes permettant d'aboutir à un projet de loi sur les écoles de musique.
Un avant-projet de loi a été mis en consultation au printemps 2008 par le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture auprès des milieux intéressés ainsi que de l'ensemble des communes et des milieux politiques et économiques du canton. Il a reçu un accueil majoritairement positif. Parallèlement, les communes ont été étroitement associées dès l'automne 2008 aux réflexions sur les mécanismes financiers, au sein de la plateforme Canton-communes. Cette dernière a arrêté en septembre 2009 un certain nombre de principes sur le financement de la loi. Ces principes ont été soumis pour information aux deux associations faîtières des communes (Union des communes vaudoises et Association de communes vaudoises). Certaines communes ont alors fait part de leurs réserves, voire de leur désaccord, à propos des éléments arrêtés par la plateforme.
Le Conseil d'Etat se réjouit dès lors de reprendre la discussion avec les communes afin de progresser dans la résolution de cet important dossier et de présenter un projet de loi au Grand Conseil dans les meilleurs délais.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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