Le Conseil d'Etat examine l'opportunité d'un contre-projet direct

L'initiative populaire cantonale «Sauver Lavaux» est une initiative législative rédigée de toutes pièces tendant à modifier une grande partie de la loi sur le plan de protection de Lavaux. Sa validité a été confirmée par un arrêt du Tribunal fédéral du 20 décembre 2011. Le Grand Conseil a entre-temps modifié la loi de 1979 sur le plan de protection de Lavaux et le Conseil d'Etat a nommé les membres de la Commission consultative qui découle de cette loi entrée en vigueur le 1er juillet 2012.

S'agissant d'une initiative législative rédigée de toutes pièces, « Sauver Lavaux » ne serait soumise au vote populaire que si elle est refusée par le Grand Conseil. Dans le cas contraire, elle deviendrait loi et resterait sujette au référendum facultatif. Le Conseil d'Etat constate que la mise en oeuvre de l'initiative poserait un certain nombre de problèmes au regard de l'autonomie communale en matière d'aménagement du territoire.

Au vu de ce constat et avant de saisir le Grand Conseil, le Conseil d'Etat entend examiner l'opportunité de présenter un contre-projet direct, ne présentant pas les problèmes liés au texte de l'initiative et susceptible de réunir un consensus. A cet effet, il a chargé le Département de l'intérieur de mener une consultation ces prochaines semaines auprès des milieux intéressés, qui seront auditionnés sur la base d'un questionnaire. A l'issue de la consultation, le Conseil d'Etat proposera ou non un contre-projet direct à l'initiative. Ainsi, le Conseil d'Etat pourra planifier l'organisation d'une votation soit en juin dans l'hypothèse d'un scrutin portant sur la seule initiative, soit à la fin 2013 au cas où le scrutin porterait sur cette dernière et un contre-projet.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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