Le Conseil d'Etat informe les électeurs étrangers et les invite à participer aux prochaines élections communales
Communiqué de presse
Publié le 15 décembre 2005
Partenaire(s)
Le Conseil d'Etat encourage les électeurs étrangers à faire usage des nouveaux droits politiques qui leur sont conférés par la Constitution. Le 12 mars 2006, pour la première fois depuis leur entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, plus de 80 000 étrangers pourront en effet participer, en votant et en se portant candidats, à des élections communales générales. Le Gouvernement souhaite que l'exercice de ces droits, facteur important d'intégration, se concrétise lors de ce scrutin.
Le Conseil d'Etat souhaite que les étrangers qui répondent aux conditions fixées par la loi fassent usage de leur droit de vote et d'éligibilité à l'échelle communale en participant aux prochaines élections communales générales, qui débuteront le 12 mars 2006. Il est persuadé qu'une participation active à la vie politique, en favorisant l'intégration, se révèlera bénéfique à l'ensemble de la société vaudoise.
Selon l'article 142 de la Constitution, outre les citoyennes et les citoyens suisses, les étrangers et les étrangères qui résident en Suisse depuis au moins dix ans et sont domiciliés dans le Canton depuis au moins trois ans, font partie du corps électoral de leur commune. Depuis le 1er janvier 2004, les personnes étrangères qui répondent à ces conditions sont inscrites d'office sur les registres électoraux par les communes et recevront donc automatiquement le matériel de vote.
Observant néanmoins ce qui se passe dans d'autres cantons, le Gouvernement est conscient du risque que le taux de participation des électeurs étrangers soit faible. Aussi a-t-il décidé de prendre diverses mesures destinées à faciliter l'information faite aux étrangers sur leurs nouveaux droits.
Le Conseil d'Etat adresse à chacun d'entre eux un courrier l'invitant à faire usage de ses droits politiques, lui présentant les autorités à élire et les modalités du scrutin. Il encourage également les communes à tenir compte de la présence des nouveaux électeurs étrangers dans leur communication.
Pour le Conseil d'Etat, ces droits politiques ne doivent pas demeurer une simple possibilité théorique. A l'occasion des prochaines élections communales, ils doivent devenir une réalité et contribuer à atteindre l'objectif fixé par la Constitution de favoriser l'expression d'une démocratie vivante dans le canton.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DIRE, Jean-Claude Mermoud, conseiller d'Etat, 021 316 41 51 Bernard Muhl, chef de la section des droits politiques, 021 316 40 86 Christian Raetz, Coordinateur en matière d'intégration des étrangers et de prévention du racisme 021 316 40 16