Le Conseil d'Etat juge la proposition excessive
Communiqué de presse
Publié le 09 juillet 1998
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Taux d'alcoolémie à 0,5 pour mille
Le Conseil d'Etat désapprouve la mesure proposée par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication qui vise à abaisser le taux d'alcoolémie à 0,5%o et la limite d'alcool de l'air expiré à 0,3 mg par litre. Il l'a dit au Département fédéral dans sa réponse à la consultation lancée sur cet objet.
Après un examen attentif, le Conseil d'Etat arrive à la conclusion que compte tenu de la sensibilité de la population vaudoise, de son mode de vie et de sa gestion responsable de la consommation d'alcool, la proposition du DETEC n'est pas convaincante.
En effet, il n'est pas prouvé qu'un abaissement de la limite produirait des effets bénéfiques mesurables par la diminution des accidents, ni que les accidents dus à l'alcool augmentent significativement.
D'autre part, faire un délit de cette légère alcoolémie est une mesure excessive, si tant est que l'on veuille tout de même abaisser le taux d'alcoolémie. Les pays étrangers qui ont adopté cette limite de 0,5 %o ne la sanctionnent que comme une contravention.
Le sort des victimes de l'alcoolisme au volant préoccupe depuis longtemps les autorités vaudoises. Elles ont créé en 1986 un Office antialcoolique chargé de l'application des mesures administratives et judiciaires et une Fondation contre l'alcoolisme pour la prévention et la prise en charge des personnes dépendantes.
Dans sa réponse au Chef du département ETEC, le Conseil d'Etat fait valoir sa préoccupation pour les cas toujours plus nombreux de personnes conduisant sous l'influence de produits psychotropes (médicaments, drogues) et souhaite que le DETEC propose des solutions pour permettre de détecter leur dangerosité.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- M. Jean-Jacques Rège, chef du Service des automobiles et de la navigation, tél. 021 /316 88 01