Le Conseil d'Etat met immédiatement en ?uvre les travaux préparatoires de la Constituante
Communiqué de presse
Publié le 07 juin 1998
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Vive satisfaction pour l'approbation du principe d'une révision totale de la constitution par le peuple vaudois ; satisfaction également pour les résultats des scrutins fédéraux, dans lesquels les positions vaudoises sont en parfaite harmonie avec celles des autres cantons, regrets, en revanche, quant au refus du peuple genevois sur le RHUSO : telles sont en résumé les réactions du Conseil d'Etat vaudois après les votations de ce dimanche.
Le Conseil d'Etat est pleinement satisfait. Le peuple du canton a approuvé à une forte majorité le principe d'une révision totale de la constitution cantonale, et décidé de confier cette révision à une assemblée constituante. Cela correspond au souhait du Gouvernement et du parlement vaudois. L'effort de modernisation de l'Etat pourra être ainsi accompagné et soutenu par une réflexion de fond sur les missions et les structures de l'Etat à l'aube du 21e siècle.
Afin d'assurer à la révision de la constitution les meilleures conditions de réussite, le Conseil d'Etat, par l'intermédiaire du DIRE (Département des institutions et des affaires extérieures), met immédiatement en route les travaux qui doivent permettre de préciser l'organisation et la logistique de la future Assemblée constituante. Il s'agit également de préciser quels seront les rapports de la Constituante avec les pouvoirs constitués, Conseil d'Etat, Grand Conseil et Ordre judiciaire. Un projet de loi ou de décret d'organisation de la Constituante devrait être présenté à la session du Grand Conseil commençant le 30 octobre. L'élection de la Constituante aura lieu après l'adoption de ce texte.
Quant aux objets fédéraux, le Conseil d'Etat relève que le canton a voté cette fois-ci à l'unisson du reste de la Suisse. Ces résultats sont de bon augure, notamment dans le domaine des finances publiques, tant il est vrai que la plupart des cantons auront à fournir, dans les années qui viennent, des efforts de même nature que ceux de la Confédération.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud