Le Conseil d'Etat prend acte du jugement
Communiqué de presse
Publié le 29 février 2008
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Procès pénal des anciens organes de la Banque cantonale vaudoise
Le Conseil d'Etat prend acte du jugement qui acquitte les anciens organes dirigeants de la Banque cantonale vaudoise (BCV). Il constate que la justice a été rendue et que, sous réserve d'éventuels recours, la page peut être ainsi tournée. Le Conseil d'Etat se réjouit de constater que les mesures prises depuis 2002 ont permis à la banque d'opérer un redressement spectaculaire et durable. L'Etat met désormais l'accent sur la vente de la partie excédentaire des actions BCV qu'il détient.
Le gouvernement rappelle qu'il est entré en procédure suite au rapport livré par l'expert Paolo Bernasconi, qui mettait en évidence un certain nombre d'opérations semblant relever du droit pénal, ce qui imposait à l'Etat d'intervenir dans la procédure pénale déjà ouverte sur plaintes de tiers au lendemain de la crise du début des années 2000. L'Etat avait alors dû intervenir en catastrophe pour recapitaliser l'établissement à hauteur de près de 2 milliards de francs en deux opérations successives, dont la plus importante - 1,25 milliards - sur demande pressante de la Commission fédérale des banques.
Le jugement rendu cet après-midi par le Tribunal d'arrondissement de Lausanne met un terme aux procédures pénales auxquelles l'Etat s'est associé en se portant partie civile et plaignante.
Sous réserve du versement des bonus illicites, le Tribunal n'a pas retenu d'éléments susceptibles de fonder une condamnation pénale. Le Conseil d'Etat a toujours affirmé s'en remettre à la justice dans cette affaire et n'entend pas recourir contre cette décision. Cependant, le jugement lui donne acte de ses réserves civiles. Le Conseil d'Etat examinera, à la lumière des considérants, s'il est opportun de saisir la justice civile. Pour le surplus, il estime ainsi que l'on peut tourner la page sur cette époque troublée de la vie de la BCV.
Le Conseil d'Etat se réjouit que la situation de la banque soit revenue à un si bon niveau depuis le changement de direction au sein de la BCV et entend poursuivre avec les nouveaux organes de la banque, dans le cadre de la nouvelle gouvernance définie suite à la crise, une collaboration qui permette d'assurer la stabilité de cet établissement essentiel pour l'économie vaudoise. Le gouvernement met maintenant l'accent sur le projet de décret - actuellement examiné par le parlement - lui permettant de mettre sur le marché la part de sa participation au capital de la BCV qui excède le taux de 50,12%.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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