Le Conseil d'Etat présentera la variante à 10 districts
Communiqué de presse
Publié le 30 décembre 2005
Partenaire(s)
Découpage territorial (DECTER)
Le Conseil d'Etat a pris connaissance de la synthèse de la consultation organisée en-tre juillet et octobre dernier sur deux variantes de découpage territorial, l'une à huit districts, l'autre à dix. Compte tenu d'une acceptabilité nettement supérieure de la va-riante à dix, en particulier dans les communes de l'Ouest et de l'Est lausannois, le Conseil d'Etat a chargé l'équipe de projet d'approfondir cette option et de lui soumet-tre un projet définitif d'ici à fin janvier 2006.
Les conseillers d'Etat François Marthaler et Jean-Claude Mermoud, co-présidents du Comité de pilotage, ont analysé en détails les résultats de la consultation préparés par le laboratoire Chôros de l'EPFL et par l'IDHEAP. Ils ont décidé de proposer au Conseil d'Etat de faire de la variante à 10 districts le modèle sur la base duquel élaborer le projet définitif. Celui-ci sera présenté au Conseil d'Etat sous forme d'exposé des motifs et projet de loi (EMPL) en janvier prochain. Il sera ensuite soumis au Grand Conseil en juin 2006 pour servir de base aux élec-tions cantonales du printemps 2007. Les deux variantes mises en consultation différaient essentiellement sur la question de l'agglomération lausannoise. La variante à huit la traitait comme un seul district, alors que celle à dix prévoyait la création d'un district de l'Ouest lau-sannois d'un côté et de Lavaux-Oron de l'autre. C'est cette deuxième variante qui dégage nettement le plus grand consensus, non seulement dans tout le canton mais surtout dans les communes concernées. Les propositions visant à réviser la nouvelle Constitution pour sépa-rer la notion de district de celle d'arrondissement électoral ou simplement pour réduire le nombre de districts à quatre ou cinq, sont clairement minoritaires et s'expriment en général subsidiairement à l'une ou l'autre des variantes mises en consultation.
Plusieurs adaptations souhaitées par les communes, les associations ou les personnes ré-pondantes sont possibles par rapport à la variante à dix districts mise en consultation. C'est le cas notamment du Pays-d'Enhaut, dont les autorités et la population plébiscitent le re-groupement avec la Riviera plutôt qu'Aigle, du Nord lausannois ou encore du Sud du district de la Broye. Trois districts (Aigle, Broye et Gros-de-Vaud) sont relativement peu peuplés et n'obtiendront de ce fait que 8 sièges au Grand Conseil. Il s'agit soit de régions étendues mais sans ville importante (Broye et Gros-de-Vaud) soit d'une région géographiquement ex-centrée (Aigle). Un district du C¿ur de la Côte, regroupant les actuels districts de Rolle et Aubonne, ne présenterait pas ces caractéristiques. Il n'obtiendrait par ailleurs que 6 sièges au Grand Conseil et peut être aisément réparti entre les districts de Morges et Nyon. Le Conseil d'Etat y a donc renoncé malgré le soutien de la majorité des communes de la région.
L'équipe de projet est désormais chargée d'élaborer l'EMPL qui comprendra, outre la liste des communes par futur district, les modalités de changement de rattachement pour les communes limitrophes qui le voudraient ainsi que les dispositions transitoires qui permettront l'adaptation progressive des services de l'Etat (préfectures, juridictions, services administra-tifs) aux nouvelles limites. Simultanément, la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) sera adaptée en vue des élections cantonales de 2007 sur la base du nouveau découpage.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Philippe Anhorn, secrétaire général du DINF et chef de projet DECTER, 079 212 83 89