Le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil de rejeter le seul recours encore en suspens
Communiqué de presse
Publié le 26 mars 1998
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Election du Grand Conseil
L'élection du Grand Conseil, le 1er mars dernier, avait donné lieu à trois recours, un dans le district de Vevey et deux dans celui de Nyon. A la suite du retrait de deux contestations, seule demeure celle de M. Roland Troillet, qui demande l'annulation de l'élection des 19 députés de l'arrondissement de Nyon. Le Conseil d'Etat en propose le rejet au Grand Conseil. Celui-ci se prononcera le 20 avril prochain.
Les opérations de dépouillement effectuées par le bureau de l'arrondissement de Nyon ont rencontré divers problèmes portant sur le contrôle des documents communaux, la saisie et la récapitulation des résultats. Deux résultats différents ont été affichés successivement les 2 et 4 mars par le bureau d'arrondissement. Des doutes étant permis sur leur validité, le Département de l'intérieur et de la santé publique a chargé le préfet, le 4 mars, de procéder à un recomptage rigoureux. L'opération s'est achevée le 7 mars. Le bureau d'arrondissement a alors invalidé les résultats affichés le 4 mars et a retenu ceux issus du recomptage comme étant les résultats définitifs et officiels de l'arrondissement. Il a affiché ces nouveaux résultats le 7 mars 1998.
Le Conseil d'Etat admet que, lors du dépôt du recours de M. Troillet, le 4 mars, il y avait des éléments de fait suffisants pour qu'on puisse douter de la validité des résultats officiellement publiés. Ces doutes ont toutefois été levés après le recomptage, et la validité des résultats affichés le 7 mars est établie. Il n'est donc plus possible, après ces corrections, de retenir comme vraisemblable que des irrégularités auraient influencé de manière déterminante le résultat sans pouvoir être corrigées, condition posée par la loi à l'annulation d'une élection.
En tout état de cause, le chef du Département de l'intérieur et de la santé publique a demandé qu'on procède à un bilan général du dépouillement dans le canton, de manière à pouvoir prendre des mesures dans l'organisation du dépouillement qui permettent d'éviter que ce genre d'incident ne se reproduise à l'avenir.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- M. Olivier Mayor, chef du Service de l'intérieur, tél. 316 4083