Le Conseil d'Etat propose des aménagements et améliorations dans les mesures tutélaires
Communiqué de presse
Publié le 02 mars 2009
Partenaire(s)
Rapport au Grand Conseil
Le Conseil d'Etat a adopté un rapport destiné au Grand Conseil. Ce rapport rappelle la situation actuelle des curatelles et de tutelles dans le canton. Il répond à plusieurs interventions de députés, dresse un état des lieux et propose des pistes d'amélioration.
Depuis quelques années, la désignation d'office des curateurs ou tuteurs privés pose de nombreux problèmes dans le canton, notamment en milieu urbain. Les recours sont nombreux et des interventions parlementaires ont été déposées devant le Conseil d'Etat.
Le rapport dresse le portrait de la situation actuelle dans le canton et rappelle en parallèle les importants changements qui interviendront dès 2012-2013 avec l'introduction du nouveau droit fédéral qui tendra à renforcer la solidarité familiale.
Une série de mesures visant à optimiser le fonctionnement de l'Office du Tuteur général (OTG) sont par ailleurs en cours. Un mandataire externe a été désigné pour mener une analyse des processus. Des simplifications dans la gestion administrative des dossiers est également à l'étude. Y travaillent les partenaires principaux de l'OTG, notamment le service de prévoyance et d'aide sociale et l'Ordre judiciaire, en particulier les Juges de Paix. Ces mesures ont été allouées afin que l'OTG puisse résorber la surcharge dont il était la victime et s'occuper des cas les plus lourds.
Enfin, un groupe de travail rendra prochainement un rapport au Conseil d'Etat sur un concept-pilote de cours de formation, d'appui et de soutien aux curateurs et tuteurs privés. Près de 19 personnes ont suivi ce cours durant l'année 2008. Ce dispositif sera également présenté à diverses associations actives dans ce domaine afin d'examiner la possibilité de convaincre des personnes à prendre volontairement un ou plusieurs mandats de tutelle ou de curatelle.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DINT, Philippe Leuba, conseiller d'Etat, 021 316 41 51