Le Conseil d'Etat propose un contre-projet à l'initiative « Fumée passive et santé »

Le Conseil d'Etat a adopté un exposé des motifs et projet de décret proposant au Grand Conseil de rejeter l'initiative populaire "Fumée passive et santé" et d'adopter un contre-projet. Ce dernier introduirait dans la Constitution vaudoise une interdiction de fumer dans les lieux publics similaire à celle proposée par l'initiative mais réservant toutefois la possibilité, pour les établissements soumis à la LADB uniquement, d'aménager des fumoirs fermés, sans service et disposant d'un système de ventilation adéquat. Ce contre-projet a été élaboré sur la base des conclusions de la table ronde organisée par le Département de l'économie en collaboration avec le Département de la santé et de l'action sociale pour répondre au postulat Frédéric Haenni et consorts demandant une solution globale acceptable pour la protection des non-fumeurs. Le Conseil d'Etat présente par ailleurs sa réponse à ce postulat dans le cadre de cet EMPD.

Pour mémoire, l'initiative « Fumée passive et santé » propose d'introduire dans la Constitution une interdiction générale de fumer dans les lieux publics. Cette initiative a abouti en janvier 2007 munie de 20'111 signatures valables et a été décrétée valide par le Grand Conseil le 25 septembre de la même année. Le Grand Conseil doit maintenant se prononcer sur le fond de cette initiative et sur la proposition de contre-projet du Conseil d'Etat. Le peuple sera ensuite amené à se prononcer sur cette initiative, et le cas échéant sur son contre-projet si le Grand Conseil décide de lui en opposer un, d'ici au 3 janvier 2009, soit en principe lors des votations du 30 novembre 2008.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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